Bien préparer la transmission de son exploitation
La transmission d'une exploitation agricole est l'aboutissement du travail de toute une vie, elle mérite d'être bien préparée. Une semaine d'information sur ce thème vient d'être consacrée en Aquitaine.
Souvent, quand une installation est réussie, c'est qu'elle a été bien préparée. Pour une transmission, c'est la même chose. » Président du Comité d'orientation Installation-Transmission à la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, Nicolas Bernatas a clôturé la Semaine de la transmission en Aquitaine en encourageant les futurs candidats à la retraite à ne pas négliger cette étape importante de leur carrière. « Une transmission est complexe, confirme également Laure Astégno, conseillère spécialisée à la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Elle doit prendre en compte beaucoup de paramètres : familiaux, juridiques, sociaux, économiques Il est donc important de l'anticiper au plus tôt. Si on s'y prend six mois avant, c'est trop tard. »
C'est le principal message qu'ont essayé de faire passer les cinq chambres d'agriculture d'Aquitaine et les Jeunes Agriculteurs, organisateurs de cette septième édition de la Semaine de la transmission qui s'est déroulée du 7 au 11 mars à travers toute la région. L'ensemble des exploitants àgés de 54 ans et plus était invité à participer à ces journées — une par département — destinées à les encourager à faire le premier pas dans le long processus de la transmission de leur outil de travail. Ils étaient soixante-dix à répondre à l'invitation le 10 mars à Campagne (Landes) et à peu près le même nombre, le lendemain à Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
Dans ces deux départements, les organisateurs avaient fait le choix de communiquer sur les problématiques les plus courantes rencontrées par les cédants au travers d'ateliers thématiques. « En sessions plénières, l'attention n'est pas la même, et souvent les gens n'osent pas poser de questions, explique Laure Astégno. Le côté intime du sous-groupe facilite la discussion. » Car au-delà du transfert d'informations, ces journées sont l'occasion pour les exploitants d'échanger entre eux « et de voir qu'ils ont tous les mêmes préoccupations », note François Lesparre, président délégué du Comité d'orientation transmission-installation à la chambre d'agriculture des Landes. Pour autant, si l'enjeu est semblable pour tous les cédants, chaque transmission est différente. Que l'on soit propriétaire de ses terres ou qu'on les loue, que l'on ait une descendance ou non, que l'on soit installé individuellement ou en société, les réponses à apporter ne seront pas les mêmes. Dans la démarche, le plus complexe n'est pas tant d'aider l'agriculteur, de créer une société ou de signer un bail, mais de donner l'envie au cédant d'en parler, d'isoler sa vraie problématique, ses vrais enjeux et de l'accompagner dans la réflexion vers la solution la plus adaptée à son projet. « Si les agriculteurs s'y prennent suffisamment tôt, nous sommes à même de trouver les meilleures solutions au cas par cas, affirme Me Pierre Faurie, notaire à Grenade (Landes). Une transmission, ce doit être du cousu main ».Conseillers spécialisés et rendez-vous individuels La Semaine de la transmission est là pour le rappeler. « Au cours de ces journées, l'enjeu est que les exploitants aient une vue globale de la transmission, poursuit François Lesparre. Ils peuvent rencontrer l'ensemble des partenaires qui vont les accompagner dans ce processus : notaires, Safer, juristes, MSA Ensuite, ils peuvent affiner et personnaliser leur démarche en faisant appel aux conseillers spécialisés qui sont à leur disposition pour des rendez-vous individuels. » Que leur projet de cession soit bien avancé ou à peine ébauché, ils ne doivent pas hésiter à les contacter. La future retraite de l'exploitant, la bonne gestion du patrimoine familial et la survie de l'exploitation en dépendent. Car au-delà de la juste rémunération du travail de toute une vie, la transmission est l'un des éléments clés dans la continuité et le renouvellement du monde agricole. Cécile Agusti En chiffres
En Aquitaine, plus de 15.000 exploitants ont plus de 50 ans et seront confrontés à court ou moyen terme au problème de la transmission de leur entreprise. Un problème qui dépasse largement le cadre individuel puisque la transmission est primordiale pour le renouvellement des générations et l'avenir du métier d'agriculteur. Or le nombre d'installations diminue d'année en année. Depuis 1955, il n'y a pas eu de période où le nombre d'installations a dépassé celui des départs.Calendrier d'une transmission réussie
Une transmission réussie se prépare cinq ans à l'avance.
» J - 5 ans - Prendre contact avec les conseillers spécialisés des chambres d'agriculture pour préparer la transmission de son exploitation
» J - 4 ans - Étudier ses droits à la retraite avec la Mutualité sociale agricole et préparer son nouveau projet de vie.
» J - 2 ans - Rechercher activement un successeur s'il n'y a pas de repreneur connu. L'inscription de l'exploitation au Répertoire départemental à l'installation est alors vivement conseillée.
» J - 18 mois - Ne plus réduire sa SAU sous peine de conséquences administratives. Il faut également renvoyer à la chambre d'agriculture la déclaration d'intention de cessation d'activité. Si les terres sont en location, il faut informer ses propriétaires de sa cessation et des aides dont ils peuvent bénéficier s'ils louent à un jeune bénéficiaire des aides nationales à l'installation.
» J - 1 an - Prévoir son futur lieu d'habitation si la maison est transmise avec l'exploitation. Faire évaluer par des experts son exploitation afin de mieux juger de sa valeur de reprise. Étudier les aides existantes dans le cas d'une transmission hors cadre familial. Résilier ses baux avant 6 mois.
» J - 4 mois - Déposer à la MSA son dossier de demande de retraite.
» J - 1 mois - Prévoir les formalités comptables du dernier exercice.
» Jour J - Informer le Centre de formalités des entreprises du département.
Dans ces deux départements, les organisateurs avaient fait le choix de communiquer sur les problématiques les plus courantes rencontrées par les cédants au travers d'ateliers thématiques. « En sessions plénières, l'attention n'est pas la même, et souvent les gens n'osent pas poser de questions, explique Laure Astégno. Le côté intime du sous-groupe facilite la discussion. » Car au-delà du transfert d'informations, ces journées sont l'occasion pour les exploitants d'échanger entre eux « et de voir qu'ils ont tous les mêmes préoccupations », note François Lesparre, président délégué du Comité d'orientation transmission-installation à la chambre d'agriculture des Landes. Pour autant, si l'enjeu est semblable pour tous les cédants, chaque transmission est différente. Que l'on soit propriétaire de ses terres ou qu'on les loue, que l'on ait une descendance ou non, que l'on soit installé individuellement ou en société, les réponses à apporter ne seront pas les mêmes. Dans la démarche, le plus complexe n'est pas tant d'aider l'agriculteur, de créer une société ou de signer un bail, mais de donner l'envie au cédant d'en parler, d'isoler sa vraie problématique, ses vrais enjeux et de l'accompagner dans la réflexion vers la solution la plus adaptée à son projet. « Si les agriculteurs s'y prennent suffisamment tôt, nous sommes à même de trouver les meilleures solutions au cas par cas, affirme Me Pierre Faurie, notaire à Grenade (Landes). Une transmission, ce doit être du cousu main ».Conseillers spécialisés et rendez-vous individuels La Semaine de la transmission est là pour le rappeler. « Au cours de ces journées, l'enjeu est que les exploitants aient une vue globale de la transmission, poursuit François Lesparre. Ils peuvent rencontrer l'ensemble des partenaires qui vont les accompagner dans ce processus : notaires, Safer, juristes, MSA Ensuite, ils peuvent affiner et personnaliser leur démarche en faisant appel aux conseillers spécialisés qui sont à leur disposition pour des rendez-vous individuels. » Que leur projet de cession soit bien avancé ou à peine ébauché, ils ne doivent pas hésiter à les contacter. La future retraite de l'exploitant, la bonne gestion du patrimoine familial et la survie de l'exploitation en dépendent. Car au-delà de la juste rémunération du travail de toute une vie, la transmission est l'un des éléments clés dans la continuité et le renouvellement du monde agricole. Cécile Agusti En chiffres
En Aquitaine, plus de 15.000 exploitants ont plus de 50 ans et seront confrontés à court ou moyen terme au problème de la transmission de leur entreprise. Un problème qui dépasse largement le cadre individuel puisque la transmission est primordiale pour le renouvellement des générations et l'avenir du métier d'agriculteur. Or le nombre d'installations diminue d'année en année. Depuis 1955, il n'y a pas eu de période où le nombre d'installations a dépassé celui des départs.Calendrier d'une transmission réussie
Une transmission réussie se prépare cinq ans à l'avance.
» J - 5 ans - Prendre contact avec les conseillers spécialisés des chambres d'agriculture pour préparer la transmission de son exploitation
» J - 4 ans - Étudier ses droits à la retraite avec la Mutualité sociale agricole et préparer son nouveau projet de vie.
» J - 2 ans - Rechercher activement un successeur s'il n'y a pas de repreneur connu. L'inscription de l'exploitation au Répertoire départemental à l'installation est alors vivement conseillée.
» J - 18 mois - Ne plus réduire sa SAU sous peine de conséquences administratives. Il faut également renvoyer à la chambre d'agriculture la déclaration d'intention de cessation d'activité. Si les terres sont en location, il faut informer ses propriétaires de sa cessation et des aides dont ils peuvent bénéficier s'ils louent à un jeune bénéficiaire des aides nationales à l'installation.
» J - 1 an - Prévoir son futur lieu d'habitation si la maison est transmise avec l'exploitation. Faire évaluer par des experts son exploitation afin de mieux juger de sa valeur de reprise. Étudier les aides existantes dans le cas d'une transmission hors cadre familial. Résilier ses baux avant 6 mois.
» J - 4 mois - Déposer à la MSA son dossier de demande de retraite.
» J - 1 mois - Prévoir les formalités comptables du dernier exercice.
» Jour J - Informer le Centre de formalités des entreprises du département.
