Autorisations d'irriguer 2011 pour la zone de répartition des eaux
Le dépôt de demande d'autorisation a été avancé au 30 septembre 2010
La date de dépôt des demandes d'autorisation d'irriguer pour 2011 sur la zone de répartition des eaux (ZRE) est avancée au 30 septembre 2010 (bassins des Luys, du Gabas, des Lèes, du Larcis, du Louet et du Lis). Pour le reste du département, hors ZRE (bassins des Gaves et de la Bidouze), la date habituelle de fin d'année est maintenue (mi-décembre).
Depuis deux ans, le Groupement des Irrigants et la chambre d'agriculture communiquent régulièrement sur l'état d'avancement de ce dossier à enjeux majeurs pour l'avenir de l'irrigation.
Début 2010, l'État a communiqué des volumes prélevables par bassin-versant bien inférieurs aux volumes aujourd'hui autorisés. La profession agricole a depuis largement fait savoir son désaccord et des manifestations ont eu lieu à Mont-de-Marsan et à Toulouse le 8 mars dernier. Après la diffusion de ces volumes prélevables, les revendications de la profession n'étant pas entendues, la phase de concertation avec les services de l'État est à ce jour au point mort.
Malgré le retard important pris dans la mise en place de l'organisme unique, l'État a refusé de reporter la date de la fin la procédure mandataire sur la ZRE fixée au 31 décembre 2010. L'organisme unique n'étant pas désigné, pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'irriguer en 2011 sur la ZRE, l'administration nous contraint à réaliser une procédure mandataire dans un délai très court.
Dans ce sens, les demandes d'irrigation pour la campagne 2011 sur la ZRE devront être déposées au Groupement des Irrigants avant le 30 septembre 2010 à l'adresse suivante : Groupement des Irrigants 64 - 124 Boulevard Tourasse - 64078 Pau CEDEX.
Toute demande incomplète ou déposée après cette date ne pourra être prise en compte et ne sera alors pas traitée par les services de la DDTM. Il vous sera alors impossible d'irriguer en 2011.
Comme les années précédentes, le Groupement des Irrigants a été désigné comme mandataire afin de simplifier la procédure pour les agriculteurs. Il est, de ce fait, chargé de regrouper l'ensemble des dossiers et de les présenter à l'administration pour le compte des irrigants.
Les demandes d'autorisation sont à renouveler quel que soit le prélèvement concerné (forages, réserves privées ou cours d'eau) ou quel que soit le type de prélèvement, individuel ou collectif. En ce qui concerne les structures collectives (ASA, ASL, SI), ce sont les présidents qui effectuent les demandes. Il leur appartient d'échanger avec leurs adhérents à propos des volumes et des surfaces attribués à chacun.
Il convient donc de vérifier les informations qui y sont portées et éventuellement de les corriger en cas d'erreur ou de modifications pour l'année 2011. Vous devez impérativement compléter et signer chaque fiche.
Pour tout nouveau point de prélèvement, pour une première demande d'autorisation ou dans le cas où vous n'avez pas irrigué en 2010, vous pourrez vous procurer des fiches vierges auprès du Groupement des Irrigants. Pour la ZRE, le Préfet délivrera les autorisations fin décembre 2010.
Contacts : Pierre-Jean Couty : 05 59 80 69 97
ou Nathalie Sadour : 05 59 30 80 51.
La nouvelle réglementation prend du retard
La nouvelle réglementation sur les autorisations de prélèvement pour l'irrigation (décret n° 2007-1 381 du 24 septembre 2007) qui impose la gestion collective de l'eau par un organisme unique devait remplacer la procédure mandataire dès le 1er janvier 2011 sur la zone de répartition des eaux (ZRE).Depuis deux ans, le Groupement des Irrigants et la chambre d'agriculture communiquent régulièrement sur l'état d'avancement de ce dossier à enjeux majeurs pour l'avenir de l'irrigation.
Début 2010, l'État a communiqué des volumes prélevables par bassin-versant bien inférieurs aux volumes aujourd'hui autorisés. La profession agricole a depuis largement fait savoir son désaccord et des manifestations ont eu lieu à Mont-de-Marsan et à Toulouse le 8 mars dernier. Après la diffusion de ces volumes prélevables, les revendications de la profession n'étant pas entendues, la phase de concertation avec les services de l'État est à ce jour au point mort.
Malgré le retard important pris dans la mise en place de l'organisme unique, l'État a refusé de reporter la date de la fin la procédure mandataire sur la ZRE fixée au 31 décembre 2010. L'organisme unique n'étant pas désigné, pour pouvoir bénéficier d'une autorisation d'irriguer en 2011 sur la ZRE, l'administration nous contraint à réaliser une procédure mandataire dans un délai très court.
Dans ce sens, les demandes d'irrigation pour la campagne 2011 sur la ZRE devront être déposées au Groupement des Irrigants avant le 30 septembre 2010 à l'adresse suivante : Groupement des Irrigants 64 - 124 Boulevard Tourasse - 64078 Pau CEDEX.
Toute demande incomplète ou déposée après cette date ne pourra être prise en compte et ne sera alors pas traitée par les services de la DDTM. Il vous sera alors impossible d'irriguer en 2011.
Des demandes d'irrigation à renouveler chaque année
La chambre d'agriculture et le Groupement des Irrigants des Pyrénées-Atlantiques rappellent, que dans le cadre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, toute personne souhaitant irriguer doit obligatoirement demander une autorisation de prélèvement : cette autorisation est annuelle.Comme les années précédentes, le Groupement des Irrigants a été désigné comme mandataire afin de simplifier la procédure pour les agriculteurs. Il est, de ce fait, chargé de regrouper l'ensemble des dossiers et de les présenter à l'administration pour le compte des irrigants.
Les demandes d'autorisation sont à renouveler quel que soit le prélèvement concerné (forages, réserves privées ou cours d'eau) ou quel que soit le type de prélèvement, individuel ou collectif. En ce qui concerne les structures collectives (ASA, ASL, SI), ce sont les présidents qui effectuent les demandes. Il leur appartient d'échanger avec leurs adhérents à propos des volumes et des surfaces attribués à chacun.
Des fiches à compléter par point de prélèvement
Comme les années précédentes, le Groupement des Irrigants adressera à chaque irrigant ou responsable de structure d'irrigation collective ayant bénéficié d'une autorisation pour la campagne précédente, des fiches pré-imprimées, à raison d'une par point de pompage. Pour la ZRE, elles vont être envoyées vers mi-septembre (hors ZRE, elles seront envoyées vers mi-novembre comme chaque année).Il convient donc de vérifier les informations qui y sont portées et éventuellement de les corriger en cas d'erreur ou de modifications pour l'année 2011. Vous devez impérativement compléter et signer chaque fiche.
Pour tout nouveau point de prélèvement, pour une première demande d'autorisation ou dans le cas où vous n'avez pas irrigué en 2010, vous pourrez vous procurer des fiches vierges auprès du Groupement des Irrigants. Pour la ZRE, le Préfet délivrera les autorisations fin décembre 2010.
Contacts : Pierre-Jean Couty : 05 59 80 69 97
ou Nathalie Sadour : 05 59 30 80 51.
