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Loi d'orientation agricole : le texte arrive à l'Assemblée nationale

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté en commission. Il sera examiné à partir du 14 mai en séance publique.

Les députés se sont accordés à reconnaître « un droit à l’erreur » des agriculteurs faisant valoir que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif.
© Réussir

Une première étape a été franchie, le 4 mai dernier, pour le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA). Après examen la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le texte. Ce ne sont pas moins de 35 heures de débats que les députés ont consacrées à ce PLOA, qui se veut très ambitieux mais qui laisse encore les syndicats agricoles sur leur faim.

Sur son compte X (ex-Twitter), le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, estime que ce texte — pour lequel 3 596 amendements ont été déposés — doit permettre aux agriculteurs de « retrouver du sens à leur métier ». D’une manière globale les échanges ont été « francs, constructifs et respectueux » de l’avis de Marc Fesneau. « Ce texte vise à ce que nous assumions collectivement les objectifs de souveraineté, de transition », a-t-il affirmé.

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