Agriculture biologique : des aides pour les producteurs des Pyrénées-Atlantiques
Face aux difficultés conjoncturelles du secteur de l’agriculture biologique, le ministère de l’Agriculture a mis en place un fonds d’urgence pour apporter une aide aux exploitations du secteur en difficultés économiques et en risque de déconversion. Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 142 000 € pour les Pyrénées-Atlantiques.
Face aux difficultés conjoncturelles du secteur de l’agriculture biologique, le ministère de l’Agriculture a mis en place un fonds d’urgence pour apporter une aide aux exploitations du secteur en difficultés économiques et en risque de déconversion. Ce dispositif est doté d’une enveloppe de 142 000 € pour les Pyrénées-Atlantiques.
L’aide “Fonds d’urgence pour l’agriculture biologique 2023” relève du régime de minimis. Le montant plafond d’aides de minimis agricole est de 20 000 € par exploitation, octroyées sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents, quels que soient la forme et l’objectif des aides de minimis.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles au fonds d’urgence, les exploitations doivent :
- Détenir un certificat agriculture biologique au titre de l’année 2023 ou 2022.
- Tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique.
Dans le cas où les exploitations bénéficient d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique en 2022, plusieurs cas peuvent être distingués :
- Si l’aide à la conversion concerne 10% ou moins de la SAU, les exploitations sont éligibles au fond.
