233 communes landaises bénéficieront d’un dégrèvement partiel de la TFNB
L’exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti concernera les zones Armagnac, Tursan, Chalosse et Seignanx. Le taux sera variable selon la catégorie des terres concernées.
Pour faciliter l’accès à l’information aux fermiers notamment, les mairies vont recevoir des listes consultables reprenant le montant précis du dégrèvement de la TFNB par parcelle cadastrale.
Sont concernées, les communes au sud d'une ligne Labenne/Dax/Mont-de-Marsan/Lubbon.
Les démarches impulsées par le réseau FDSEA-JA des Lades ont payé. Ce jeudi 3novembre, une nouvelle réunion s’est tenue autour de la demande de mise en œuvre d’un dégrèvement gracieux et partiel de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB).
Si le principe avait déjà été acté par l’administration fiscale, restait encore une phase essentielle: définir le taux de cet abattement et le zonage géographique au sein duquel les producteurs vont pouvoir bénéficier de ce dispositif de manière collective.
233 communes du su des Landes
