Aller au contenu principal

Les demandes de remboursement de TICPE et TICGN se dématérialisent

Le gouvernement s’est engagé dans la dématérialisation des demandes annuelles de remboursement partiel de TICPE et de TICGN établies par les exploitants agricoles. Toute la France sera concernée à partir de 2016.

Une nouveauté est lancée cette année par le gouvernement : la dématérialisation des demandes. Sept départements pilotes — la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et le Val-d’Oise — sont concernés dès cette année par cette nouvelle procédure.

Ainsi, dans ces départements, les exploitants agricoles dont la demande de remboursement est égale ou supérieure à 500 euros auront l’obligation de s’identifier sur le portail Dematic. Pour des montants inférieurs, le choix entre la demande dématérialisée ou le dépôt du formulaire papier sera encore possible. À partir de 2016, cette procédure s’appliquera à toute la France, les formulaires papier étant totalement supprimés en 2017.

Un souci de simplification

Ces changements doivent permettre de simplifier les démarches pour les agriculteurs. En effet, la plateforme dématérialisée permet tout d’abord de saisir en ligne les demandes de remboursement de la TICPE/TICGN. D’autre part, les agriculteurs auront accès au statut de traitement de ces demandes via l’application de gestion comptable de l’État appelée Chorus. Enfin, ils pourront consulter pendant 10 ans toutes les demandes de remboursement et les différentes pièces jointes sur le portail Dematic

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Le Sillon

Les plus lus

Ferme en fête revient à Saint-Sever, le samedi 21 novembre

Le syndicat Jeunes Agriculteurs des Landes renouvelle le format créé il y a deux ans pour proposer un week-end riche en…

« Vu l’année, ce n’était pas envisageable pour moi de faire des couverts »

Après une campagne éprouvante, la dérogation au semis de couvert en zones vulnérables est une bonne nouvelle pour Romain…

En Béarn, le maïs doux déclassé fait le bonheur des éleveurs

Après un été brûlant qui a durement pénalisé les cultures, la solidarité agricole s’est organisée sur le terrain. À Uzein (64)…

Science : des visiteurs en immersion dans un laboratoire de recherche à Pau

Dans le cadre des Visites insolites organisées chaque années par le CNRS, l’Iprem de Pau a proposé trois ateliers. 

file-© Le Sillon
Fermage : l’arrêté départemental des Landes a été publié

L’indice de + 3,23 % a été repris au niveau départemental. Par ailleurs, les dégrèvements de taxes foncières sont actuellement…

Kiwis : des volumes durement amputés par la canicule

À Puyoô (64), Bruno Dufourcq a terminé sa récolte de kiwis verts avec près de trois semaines d’avance et accuse un recul des…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site du Sillon
Consultez le journal Le Sillon au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal du Sillon