Le remboursement de la TICPE et de la TICGN est ouvert
Les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au titre de 2014 sont désormais ouvertes.
Les maraîchers et les horticulteurs travaillant sous serres chauffées, gros consommateurs de gaz naturel comme combustible, devront être particulièrement vigilant lors de leur déclaration, souligne la FNSEA.
Le formulaire Cerfa (cliquer ici pour les télécharger) sont accompagnés d’une notice explicative et, depuis cette année, des annexes relatives, respectivement, aux attestations des aides de minimis perçues dans le secteur de l’agriculture et des aides de minimis dites entreprise pour les activités non agricoles exercées par l’exploitant.
