Forêt

De nouvelles règles au sein du massif des Landes de Gascogne

Depuis 2016, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne disposent d’un règlement unique de protection de la forêt contre les incendies. Après l’été 2022, les travaux menés dans le cadre des États généraux du massif des Landes de Gascogne ont conduit à la révision de ce document.

Le texte amendé a été signé le 7 juillet dernier par les préfets. Il s’applique à l’ensemble des communes du département des Landes. «Les précisions qui sont apportées clarifient les règles et assurent une plus grande cohérence entre les articles pour mieux les faire appliquer par tous : utilisation des moteurs thermiques et électriques, des sources d’ignition, déplacements au sein du massif, utilisation des pistes cyclables, horaires des travaux forestiers, activités de loisirs encadrées ou non encadrées, feux d’artifice…», explique la préfecture.

Le règlement reste basé sur une échelle de niveaux de vigilance : faible (vert 1/5), moyenne (jaune 2/5) élevée (orange 3/5), très élevée (rouge 4/5) et exceptionnelle (noire 5/5). Le choix est fondé sur les indicateurs fournis par Météo-France et l’analyse de l’état de la végétation, en concertation avec un comité d’experts réunissant le SDIS, Météo-France, les associations syndicales autorisées de DFCI, la DDTM, l’ONF et la Draaf.

Le préfet peut aussi consulter les représentants des professionnels de la transformation du bois et des travaux en forêt ainsi que les représentants des collectivités territoriales. À compter de cet été 2023, les changements du niveau de vigilance seront désormais déclenchés à minuit. Le comité d’experts est élargi à l’ONF, la Draaf et à des représentants de collectivités territoriales.

Débroussaillement

Des mesures renforcées portent ensuite sur les Obligations légales de débroussaillement (OLD). Pour mémoire, le débroussaillement et le maintien en état de débroussaillé sont obligatoires au sein des espaces exposés, notamment autour des constructions, sur une profondeur de 50 mètres, ainsi qu’aux voies y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie. Dès à présent, l’amende en cas de non-respect d’une OLD passe de 30 à 50 euros maximum par m² non débroussaillé.

De plus, le délai obligatoire d’un mois avant une opération de contrôle est supprimé. Par ailleurs, le périmètre des OLD devra être annexé dans le Plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale, pour notamment mieux informer les particuliers au moment de la délivrance de permis de construire. Parmi les principales évolutions figure la notion de circulation en forêt. Cet aspect est désormais remplacé par la logique d’emploi de moteurs thermiques et électriques et de sources d’ignition.

En périodes de vigilance élevée ou très élevée, leur usage est interdit entre 14h et 22h, dans les espaces exposés.

Des précisions portent sur les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou électriques. Ceux-ci doivent être arrêtés à 13 h 30 en période de vigilance élevée, et 13h en cas de vigilance très élevée, pour effectuer, moteurs arrêtés, les tâches d’entretien et de nettoyage afférentes aux activités d’exploitation forestière. En période de vigilance exceptionnelle, l’utilisation de moteurs thermiques et électriques et de sources d’ignition est interdite.

Présence humaine

Différentes dérogations sont toutefois prévues sur ce volet. Elles concernent les propriétaires (en vigilance élevée) ou les résidents (tous niveaux de vigilance), les missions de service public ou d’intérêt général (tous niveaux de vigilance), les agriculteurs et apiculteurs, les camions transportant du bois approvisionnant les usines (en vigilance élevée), les chasseurs et la louveterie aux fins de régulation (en vigilance élevée). Une autre nouveauté précise les possibilités de présence humaine dans les espaces exposés, selon le niveau de risque, mais aussi selon la présence ou non d’un encadrement.

Ainsi, elle doit être « encadrée » dans les espaces exposés mais reste autorisée aux niveaux faible, moyen et élevé.

En revanche, elle est interdite de 14h à 22h en niveau très élevé et totalement interdite en vigilance exceptionnelle. S’agissant de la présence humaine «libre», celle-ci est interdite de 14h à 22h en niveau élevé et très élevé et elle est totalement interdite en cas de vigilance exceptionnelle.

D’autres aspects du texte concernent les usages de loisirs et le tourisme, les tirs de feux d’artifice…