Une fiscalité en demi-teinte pour le bioéthanol
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 introduit une fiscalité inférieure de 2 centimes par litre pour le supercarburant SP95-E10 par rapport aux SP95 et SP98 à compter du 1er janvier 2016.
Par rapport à 2015, la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sera en effet réduite de 0,3 centime en 2016 alors que celle des SP95 et SP98 va augmenter de 1,7 centime. La filière bioéthanol s’en félicite en précisant que l’écart de prix entre SP95-E10 et SP95 devrait passer en moyenne à 5 centimes dans une même station. Ce qui va encourager de nombreux automobilistes à adopter le SP95-E10.
L’écart entre SP95-E10 et SP95 augmente
En revanche, le texte augmente, pour 2017, la part carbone de la taxation des énergies dans la TICPE sans distinguer le contenu en carbone renouvelable de celui en carbone fossile, contrairement à ce que prévoit la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée par le Parlement au début de l’été 2015.
Enfin, alors que l’Assemblée nationale avait voté en première lecture de la loi de finances rectificative un alignement progressif du régime TVA des essences sur celui du gazole pour les entreprises (à savoir la possibilité pour les entreprises de récupérer 80% de la TVA sur les dépenses de carburant), elle a subitement changé d’avis en deuxième lecture. Conséquence, les entreprises ne sont pas encouragées à choisir une motorisation essence à la place du gazole, déplore la filière bioéthanol.
