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Réforme de la PAC : la contribution inattendue de France Stratégie

Versement des aides directes à l’actif, et non plus à l’hectare, et un financement de la transition agroécologique par un système de bonus-malus sur les intrants : voilà deux propositions détonantes émises par France Stratégie.

file-Le rapport de France Stratégie préconise une réorientation des soutiens de la PAC vers l’écologie et les actifs.
Le rapport de France Stratégie préconise une réorientation des soutiens de la PAC vers l’écologie et les actifs.

Alors que sont discutés actuellement les contours de la prochaine PAC, France Stratégie, un organisme d’expertise proche du gouvernement, vient de rendre publiques un certain nombre de propositions susceptibles d’alimenter le débat. Le document intitulé, «Faire de la politique agricole commune un levier de la transition écologique», met l’accent sur une série de mesures permettant d’orienter l’agriculture vers un modèle plus respectueux de l’environnement et plus équitable, selon les auteurs.

L’instrument privilégié repose sur une fiscalité écologique avec l’introduction de subventions et de taxes en fonction des objectifs souhaités. «Le prélèvement de taxes présente l’avantage de décourager les pratiques néfastes à la santé et à l’environnement tout en fournissant les moyens de financer plus généreusement les pratiques vertueuses, note le rapport. […] Les taxes prélevées seraient entièrement distribuées aux exploitants agricoles dans un schéma vertueux qui encouragerait les bonnes pratiques et dissuaderait les pratiques nuisibles à l’environnement». À ces taxes et subventions, serait associé un système de bonus/malus prévoyant un remboursement des aides en cas de non-respect des objectifs fixés.

8.000 euros par actif à temps plein

Autre innovation d’importance, le remplacement des primes à la surface par des aides aux actifs agricoles. «L’objectif de cette aide est d’assurer à tous les agriculteurs un paiement minimal, déconnecté du niveau de production agricole, afin de mieux résister aux crises et à la volatilité des prix», explique le rapport. Autre avantage pour les auteurs, une meilleure prise en compte du travail lié à la mise en place de pratiques agroécologiques plus gourmandes en main-d’œuvre. L’aide permettrait également de soutenir les secteurs nécessitant beaucoup de travail, comme le maraîchage et l’élevage. Le document évalue à 8.000 euros par équivalent temps plein l’aide annuelle qui serait versée, contre 135 euros par ha actuellement pour les droits à paiement de base en métropole.

Le document prévoit aussi la mise en place de contrats pour l’innovation agroécologique signés par des groupes d’agriculteurs. D’une durée de sept ans, ils soutiendraient le financement des actions de formation en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, comme la compensation des coûts liés à la conversion à l’agriculture biologique ou à d’autres types de cahiers des charges agroécologiques, ainsi que la diversification des productions.

Quant au financement de la réforme, il serait assuré par le budget de la PAC actuelle et le produit des taxes et malus, qui pourraient s’élever de 4 et 9 milliards d’euros, selon les hypothèses envisagées. Concrètement, les taxes et malus perçus couvriraient des primes distribuées et le budget de la PAC celui du paiement de base aux actifs non-salariés et salariés.

Des gagnants et des perdants

Selon les simulations effectuées, les systèmes bio et herbagers seraient les gagnants de la réforme et pourraient conserver leurs pratiques actuelles. En revanche, la diversification serait nécessaire pour les exploitations de grandes cultures qui, à pratiques inchangées, pourraient perdre jusqu’à 46% de leurs aides, dans l’hypothèse la plus défavorable (cas type d’une exploitation de 300 hectares).

Des adaptations seraient également nécessaires pour les élevages, ceux disposant de prairies permanentes étant privilégiés par rapport aux exploitations plus intensives, qui pourraient perdre, à pratiques inchangées, jusqu’à 40% de leurs aides dans le pire des cas (atelier laitier intensif par exemple).

Pour les auteurs, la mise en œuvre de cette réforme n’impliquerait pas une remise en cause fondamentale de la réglementation européenne. L’instauration du paiement de base sur les actifs agricoles pourrait, néanmoins, impliquer une révision des règles de répartition des aides entre États membres, reconnaît le rapport.

Dans le schéma proposé par France Stratégie, les exploitations de grandes cultures, à pratiques inchangées, pourraient perdre jusqu’à 46% de leurs aides, dans l’hypothèse la plus défavorable (cas type d’une exploitation de 300 hectares).

Taxes et bonus/malus

- Un bonus pour la diversification des productions, qu’il s’agisse d’assolements ou de troupeaux.
- Un bonus/malus pour les prairies permanentes. Ce bonus serait croissant avec l’âge des prairies et devrait être nécessairement couplé à un malus en cas de retournement des prairies.
- Un bonus/malus pour les surfaces d’intérêt écologique associé ici aussi à un malus en cas de destruction.
- Des taxes sur les pesticides et les médicaments vétérinaires rémanents dans l’environnement, notamment les antibiotiques.
- Une taxation des émissions des gaz à effet de serre dans le secteur agricole qui représente environ 20% des émissions totales du pays.
- La suppression graduelle de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

 

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