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Première salve d’assouplissements pour la PAC

La Commission européenne a annoncé une série de révisions techniques des contraintes du verdissement, tant pour les agriculteurs que pour les administrations nationales. Ces dispositions vont être soumises aux États membres et prises en compte pour les demandes d’aides directes 2015.

file-Le commissaire Phil Hogan compte présenter après la pause estivale « une nouvelle série d’amendements pour modifier les règlements délégués et d’exécution appropriés ».
Le commissaire Phil Hogan compte présenter après la pause estivale « une nouvelle série d’amendements pour modifier les règlements délégués et d’exécution appropriés ».

Le commissaire européen Phil Hogan a présenté ce 20 mai aux experts des ministres de l’agriculture de l’Union européenne une série de projets de décisions de la Commission pour simplifier les modalités du verdissement des paiements directs qui seront applicables dès cette année. «Ces propositions ne nécessitent pas de changer les règles législatives, mais peuvent être mises en œuvre au niveau de nos lignes directrices» et ainsi «faciliter la vie des exploitants et des administrations nationales», a-t-il expliqué. «C’est un bon départ, mais ce n’est qu’un départ», a jugé le ministre de l’agriculture français, Stéphane Le Foll, reprenant les termes du représentant irlandais, Aidan O’Driscoll.

Un premier pas

La Commission envisage ainsi:
» D’accepter que les États membres qui le souhaitent ne cartographient que les surfaces d’intérêt écologique (SIE) déclarées.
» D’autoriser une certaine flexibilité pour l’identification des SIE (haies ou bandes boisées et arbres en ligne).
» D’autoriser des haies ou des bandes boisées avec des espacements jusqu’à 4 mètres.
» D’accepter, pour les SIE adjacentes, une zone tampon limitée (chemins, par exemple) dans les États membres qui le souhaitent.
» D’accepter une approche simplifiée pour l’identification de certains types de prairies permanentes dans le système d’identification des parcelles agricoles.
» De permettre qu’une SIE manquante puisse être compensée par une autre SIE, même si cette dernière n’a pas été déclarée.

Bruxelles a aussi l’intention de ne pas considérer, par définition, les cultures de légumineuses pures (par exemple la luzerne) comme une prairie permanente après cinq ans. De plus, la période de déclaration de mise en jachère en tant que SIE et la période sous engagements agri-environnementaux ne seront pas prises en compte pour le calcul de la durée de 5 ans fixée pour les prairies permanentes.

Un effort qui sera poursuivi

«Bien entendu, nos efforts pour simplifier le nouveau régime des paiements directs ne peuvent s’arrêter au niveau des lignes directrices, a également poursuivi le commissaire européen à l’agriculture. C’est pourquoi je compte présenter, rapidement après la pause estivale, une nouvelle série d’amendements pour modifier les règlements délégués et d’exécution appropriés». Cette seconde salve de mesures de simplification couvrira des éléments autres que le verdissement, notamment le régime pour les jeunes agriculteurs, le soutien couplé volontaire et certains aspects du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). Elle devrait être applicable dès l’année prochaine (demandes d’aides 2016) ou au plus tard en 2017. Enfin, les règles du verdissement seront revues en 2016 après la première année de mise en œuvre, comme s’y était engagée la Commission européenne en avril 2014. L’objectif étant de soumettre de nouvelles dispositions qui pourront être appliquées en 2017.

Les conclusions du Conseil agricole

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont adopté le 11 mai les conclusions attendues sur la simplification de la PAC, plaidant notamment pour «davantage de flexibilité» au niveau des États membres pour l’application des mesures de verdissement, mais aussi du filet de sécurité sur les marchés et des instruments de crise. Ces conclusions précisent qu’«il conviendrait, à plus long terme, sur la base de l’expérience acquise au cours des premières années de mise en œuvre complète de la PAC, de consentir également des efforts de simplification en ce qui concerne les actes de base». Les Vingt-huit demandent à la Commission de «présenter des initiatives dans le domaine de la simplification au cours de l’automne 2015 et d’envisager d’autres initiatives en la matière». Le Conseil «s’engage à évaluer, en 2016, les progrès réalisés en matière de simplification de la PAC sur la base de la contribution de la Commission».

Appel d’offres pour une première analyse de l’application de la PAC

La direction générale de l’agriculture de la Commission européenne a lancé un appel d’offres pour la réalisation d’une étude intitulée «Cartographie et analyse de la mise en œuvre de la PAC». Il s’agira d’une analyse des choix opérés en la matière par les États membres qui préparera le terrain pour d’autres évaluations en vue du rapport que la Commission doit présenter fin 2018 sur les premiers résultats de la PAC réformée. Les offres pour cette étude devront être reçues le 22 juin au plus tard.

Le Conseil agricole de l’UE reste divisé sur le bio

Malgré la volonté affichée par la présidence lettone, les États membres n’ont pas été en mesure de tomber d’accord sur un compromis pour la révision de la législation sur l’agriculture biologique. Deux points techniques continuent de diviser: la présence des substances non autorisées et le dispositif de contrôles. Des avancées semblent néanmoins avoir été obtenues et une approche générale devrait pouvoir être trouvée lors du prochain Conseil agricole, le 16juin à Luxembourg. De quoi satisfaire la Commission européenne qui a demandé que le dossier avance rapidement.

 

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