PAC 2023-2027 : profonde révision de la conditionnalité
Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la politique agricole commune.
Dans le cadre d’un nouveau paquet de mesures visant à répondre aux protestations agricoles des derniers mois, la Commission européenne a décidé de remettre largement en cause l’architecture verte de la politique agricole commune.
Jachères, haies, rotation des cultures, petites exploitations… Comme nous l’écrivions dans notre précédente édition, la Commission européenne a proposé, le 15 mars dernier, d’alléger quelques règles environnementales de la PAC pour répondre à la colère des agriculteurs européens.
Mesure phare de cette volonté de simplification, l’abandon de l’obligation d’implanter des jachères sur 4 % des terres arables (BCAE 8). Cette mesure emblématique de la nouvelle PAC, particulièrement ciblée par les organisations agricoles, n’aura finalement jamais été réellement appliquée. Depuis deux ans, les États membres pouvaient y déroger. En 2024, des flexibilités ont été accordées après des semaines de discussions avec Bruxelles qui traînait des pieds.
