Nouvelles concessions de l’UE pour un accord avec le Mercosur

Nous pensons arriver (à conclure les négociations) sinon à la fin de l’année, en début d’année prochaine, parce que nous nous sommes beaucoup investis», a déclaré, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström. L’Europe et le Mercosur ont bouclé le 8 décembre une nouvelle session de pourparlers pour un accord de libre-échange, sans que les deux parties ne parviennent à un accord.

Dans un communiqué, la FNSEA «prend note» de «l’échec temporaire» de ces négociations. Ce résultat est l’aboutissement des «efforts conjoints de la société civile, des organisations agricoles et des ministres du commerce extérieur de onze pays de l’Union européenne» et de «l’absence d’offre suffisante de la part du Mercosur».

70.000 t de bœuf

Questionnée sur les réticences en France concernant l’offre au bloc sud-américain de contingents tarifaires d’importation pour des produits tels que le bœuf et l’éthanol, elle a répondu : «L’opinion publique française doit regarder l’accord dans son ensemble. C’est en premier lieu au gouvernement français que revient la responsabilité de vendre cet accord à ses citoyens».

Pour leur part, les organisations et coopératives agricoles européennes (COPA-Cogeca) avaient jugé le 1er décembre «inacceptable que la viande bovine, le sucre et l’éthanol soient inclus dans l’offre d’accès au marché européen».

Lors de la session de pourparlers tenue à Bruxelles du 29 novembre au 8 décembre, l’UE et le Mercosur ont donc procédé à un nouvel échange d’offres d’accès au marché. Les négociateurs de la Commission européenne ont amélioré celle qu’ils avaient faite le 11 mai, mais le bloc sud-américain cherche à obtenir plus, notamment pour le bœuf et l’éthanol. L’offre européenne révisée de contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles sensibles, qui pour la plupart seraient ouverts graduellement en six étapes annuelles égales, est la suivante, selon un document daté du 23 novembre :
- Bœuf : 70.000 tonnes équivalent carcasses (TEC), dont 35.000 tonnes de viande fraîche, y compris de haute qualité, et 35.000 tonnes de viande congelée pour la transformation, au droit de 7,5%.
- Céréales : 750.000 tonnes de maïs et 250.000 tonnes de blé tendre, en franchise de droit ; 45.000 tonnes de riz, au droit de 15 €/t.
- Éthanol : 600.000 tonnes, dont 400.000 tonnes pour l’industrie chimique, avec un droit de 6,40 €/hl pour le produit non dénaturé et de 3,40 €/hl pour le produit dénaturé.
- Sucre : 100.000 tonnes destinées au raffinage, au droit de 98 €/t, et 2.000 tonnes d’autres sucres (dès la première année), à 50% du droit normal NPF (nation la plus favorisée).
- Volaille : 90.000 TEC, dont 45.000 tonnes sans os, y compris préparations, et 45.000 tonnes avec os, au droit de 49,30 €/t.
- Porc : 17.000 TEC de viande fraîche, réfrigérée et préparée, au droit de 83 €/t.
- Viande ovine : 3.000 tonnes, en franchise.
- Produits laitiers : 15.000 tonnes de poudre de lait, au droit de 251 €/t (en sept étapes annuelles pour la poudre de lait entier) ; 5.000 tonnes de beurre, à 7,5% du droit NPF ; 20.000 tonnes de fromage (en quatre étapes), libre de droit, «avec une élimination parallèle des droits hors quota en cinq étapes égales», à condition qu’un «traitement égal» soit offert par le Mercosur.
- Ovoproduits : 2.400 tonnes, à 50% du droit NPF.
- Miel : 26.000 tonnes, au droit de 8,7%.
- Maïs doux : 1.000 tonnes (dès la première année), en franchise.
- Amidon : 1.500 tonnes d’amidon de maïs et de manioc (dès la première année), à 50% du droit NPF, et 600 tonnes de dérivés d’amidon, en franchise.