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Négociations TTIP: La France fait de la résistance…

Les États-Unis, appuyés par l’Allemagne, plaident pour une conclusion des pourparlers sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, également désigné TAFTA: Trans-Atlantic Free Trade Agreement) avec l’Europe d’ici la fin de l’année, avant le terme du mandat de Barack Obama. Cette échéance ne pourra certainement pas être tenue, estime la France.

file-Le Président de la République, François Hollande, a posé des conditions de transparence et d’équité non négociables.
Le Président de la République, François Hollande, a posé des conditions de transparence et d’équité non négociables.

Alors que s’ouvrait, le 25 avril à New York, le treizième cycle des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, le Président américain était en Europe, à Hanovre, pour plaider notamment en faveur de la conclusion de ces pourparlers, d’ici la fin de l’année et de son mandat à la Maison Blanche. Il a été soutenu en cela par la chancelière allemande.

«Je suis confiant quant à la possibilité d’y parvenir. Je ne prévois pas que nous allons terminer la ratification (de l’accord) d’ici la fin de l’année, mais je prévois que nous pourrons l’avoir complété», a déclaré Barack Obama, promettant que le TTIP «n’abaisserait pas les normes» mais, au contraire, «les relèverait».

Lire également: L’agriculture, le maillon faible des négociation UE/USA

À Washington, une vingtaine de sénateurs a adressé au représentant américain pour le commerce, Michael Froman, une lettre l’appelant à rester extrêmement ferme sur le volet agricole des pourparlers, et notamment à obtenir l’ouverture du marché européen à des produits agricoles sensibles comme la viande.

Durant ces négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), «il est impératif que l’élimination des droits de douane sur tous les produits – y compris le bœuf, le porc, la volaille, le riz et les fruits et légumes – reste une priorité», revendique la commission de l’agriculture du Sénat américain.

Lire également: L’élevage français, grand perdant des négociations UE/USA

Les signataires, qui visent là les secteurs les plus sensibles pour les producteurs européens, mettent aussi en garde contre une «conclusion prématurée» des pourparlers qui ne permettrait pas de faire un sort aux «barrières réglementaires» européennes, telles «les hormones dans la viande bovine, les limites maximum de résidus dans les fruits et légumes, la certification des produits laitiers».

Ils dénoncent enfin le système des indications géographiques de l’UE. Celle-ci, souligne la lettre, «continue d’utiliser les accords de libre-échange (ALE) avec les partenaires commerciaux pour imposer des barrières aux exportations américaines sous le prétexte de protéger les IG. Cette pratique compromet les ALE déjà établis de même que ceux qui sont en train d’être activement négociés. Pour l’heure, il n’est pas garanti que les pourparlers du TTIP abordent ces préoccupations».

Les droits de douane de l’UE «incroyablement élevés»

«L’Union européenne est le premier importateur mondial de produits agricoles et alimentaires, mais la part de marché des États-Unis se détériore de plus en plus du fait des droits de douane et des barrières non tarifaires», déplore également la lettre.

«L’agriculture des États-Unis est encore confrontée à des droits incroyablement élevés dans l’UE, […] l’équilibre n’y est pas», déplore de la même manière Jonathan Cordone, sous-secrétaire adjoint américain à l’agriculture chargé de l’international. «Ces obstacles tarifaires sont systématiquement plus élevés», a-t-il estimé.

Selon lui, «pour chaque catégorie de produits où il y a un droit élevé, il y a aussi une importante barrière non tarifaire», par exemple les règles sur les résidus de pesticides pour les fruits et légumes qui «ne sont pas forcément compatibles avec les normes mondiales».

«Notre ambition pour les négociations du TTIP est claire: faire des progrès aussi rapides que possible vers notre objectif de conclure les négociations en 2016», a rappelé pour sa part le 27 avril, sur son blog, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui a fait le point à Hanovre avec Michael Froman. «Inutile de dire que je souhaiterais, pour nous, conclure cette année, et je pense que cela peut être fait», ajoute-t-elle.

Une hypothèse qui s’éloigne

En revanche, du côté français, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, juge que la possibilité de boucler un accord avec les Américains «s’éloigne». Interrogé le 26 avril dernier par RTL sur l’éventualité de signer un tel accord avant la fin de l’année, il a répondu: «Non, je ne pense pas. On s’éloigne d’ailleurs des chances, ou des risques, chacun jugera, de conclusion tout court».

«Je veux vous rassurer. On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture, que ce soit sur la bio ou sur les IGP pour un accord qui serait hypothétiquement signé dans les mois et les semaines à venir. Ce qui, à mon avis, ne sera pas le cas», a déclaré le même jour à l’Assemblée nationale le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll.

Le lendemain, il a par ailleurs exclu de revenir sur le mandat donné à Bruxelles pour négocier avec Washington, alors que les éleveurs demandent que la viande bovine soit hors du champ de ces pourparlers. «Un mandat a été donné à la Commission européenne il y a deux ans, on ne revient pas en arrière», a-t-il dit sur BFMTV-RMC.

«Trop loin du compte»

«Nous sommes trop loin du compte pour accepter un accord (transatlantique)», a affirmé pour sa part, le 26 avril, le Premier ministre, Manuel Valls. Il a souligné que le TTIP ne pourra pas aboutir si le niveau d’exigences sur les normes sanitaires et environnementales n’est pas garanti.

La France «peut toujours dire non», avait assuré pour sa part le 14 avril le Président François Hollande. «La France, elle a fixé ses conditions, […] elle a dit que s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si en revanche les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterais pas», avait-il dit sur France 2.

Lire également : Les négociations sur les accords de libre-échange en inquiètent plus d’un
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