L'enveloppe du plan de soutien est insuffisante

Voilà  tout juste un an que le plan de soutien exceptionnel à  l'agriculture a été annoncé par le chef de l'État. Prêts bonifiés, prise en charge des intérêts d'emprunts, des cotisations sociales et exonérations de certaines taxes en étaient les mesures phares. Mardi 26 octobre, un comité de gestion s'est réuni à  la préfecture des Landes, afin de faire le point sur l'avancée de ce dispositif. Ce comité a réuni les représentants de l'administration, des syndicats agricoles, de la chambre d'agriculture, des banques ainsi que des centres de gestion. Pour la FDSEA, l'objectif était de faire le point sur l'avancée des dossiers afin d'obtenir la mise en paiement des mesures avant le 31 décembre. À l'issue de cette rencontre, réactions et analyses de Jean-Marc Benquet, secrétaire général de la FDSEA des Landes. Quel état des lieux peut-on dresser sur les différentes mesures du plan de soutien?   L'administration nous a indiqué que toutes les premières mesures du plan de soutien exceptionnel ont été payées à  ce jour. Concrètement, pour le fonds d'allégement des charges (FAC) il y a eu, dans les Landes, 1.088 bénéficiaires et un peu plus de 1,6 million d'euros attribués. Par ailleurs, 66 CUMA landaises ont bénéficié de ce dispositif à  hauteur de 111.000 euros.  Concernant les prêts de trésorerie, sur lesquels l'État s'était engagé à  une bonification des taux d'intérêt, il y a eu 1.461 bénéficiaires. Au total, cette prise en charge représente un peu plus de 1,5 million d'euros. De son côté, le service des impôts rappelle que 330 dossiers ont fait l'objet d'une remise de TFNB (Taxe Foncière Non Bàti) pour un montant global de 70.000 euros.  Face à  ce constat, quels étaient les objectifs de cette rencontre ? L'objectif était de parler plus particulièrement du dispositif d'accompagnement spécifique (DACS-Agri), et de faire le point sur les nouvelles enveloppes, sachant que le ministre de l'agriculture a annoncé une rallonge de 30 millions d'euros à  l'occasion du Space. Il s'agissait aussi de définir la répartition des crédits entre les deux types de prises en charge possible (intérêts bancaires ou des cotisations sociales).  De notre côté, le but était de mettre en avant l'insuffisance de l'enveloppe. En effet, celle-ci a été définie en fonction du nombre d'exploitations par département. Les Landes sont donc moins bien pourvues que les autres départements aquitains. Les centres de gestion et la chambre d'agriculture ont été chargés de réaliser des audits d'exploitations. Quelles conclusions peut-on en tirer ? Cinq cents audits ont été réalisés à  ce jour. La cible a été, plus particulièrement, des exploitations fragiles. En effet, les conditions d'éligibilité prévoyaient une baisse de la rentabilité de l'exploitation (baisse d'EBE importante) et un revenu du foyer fiscal inférieur à  un SMIC par personne.  Globalement, il existe une surreprésentation des dossiers sur les zones de la Chalosse et du Tursan. Au niveau des filières, parmi les dossiers, on constate une grande proportion d'exploitations laitières, mais aussi beaucoup d'exploitations de monoculture mais, dotées de surfaces pourtant conséquentes. Ce phénomène s'explique par les deux années de crise successives qui ont affecté cette filière. Cependant, on peut noter que certaines exploitations bénéficient de marges de progrès. Il va donc s'agir d'accompagner au mieux ces producteurs afin de leur permettre d'actionner les leviers techniques nécessaires. Ensuite, le revenu moyen constaté dans les exploitations auditées se révèle particulièrement bas, même s'il masque une grande diversité de situation. Quoi qu'il en soit, c'est là  aussi un constat réellement inquiétant. Cette situation vient légitimer le soutien qui doit être apporté à  ces structures pour passer le cap difficile de la campagne 2009. En effet, aujourd'hui la conjoncture plus favorable autorise à  croire que ces exploitations peuvent redevenir compétitives. Au final, quel bilan tirez-vous de ce comité de gestion ? Tout d'abord, il faut souligner que l'enveloppe, telle qu'on la connaît actuellement, est largement insuffisante par rapport aux besoins des exploitations du département. Ce phénomène s'explique par les modalités d'attribution de l'enveloppe et le fait que beaucoup d'exploitations sont soumises au régime fiscal du réel. Par conséquent, l'objectif va être de trouver une équité avec les autres départements aquitains.  Enfin, nous avons choisi d'orienter plus particulièrement la dernière enveloppe annoncée par le ministre, vers la filière bovins viande. En effet, celle-ci demeure, encore aujourd'hui, dans une situation très délicate. Ce soutien se fera notamment au travers de la prise en charge de cotisations MSA. Propos recueillis par Fabien Brèthes