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L’assurance récolte au cœur des débats de la chambre d’agriculture

Avec l’accumulation des dégâts climatiques, la question des systèmes assurantiels prend une dimension cruciale en agriculture. Raison pour laquelle le cœur des débats de la session de la chambre d’agriculture, qui s’est tenue le lundi 26 septembre à Mont-de-Marsan, a été consacré à la réforme de l’assurance récolte qui doit entrer en vigueur en janvier prochain.

Si la réforme de l’assurance récolte était à l’ordre du jour de la session, les élus et la présidente Marie-Hélène Cazaubon (au centre) sont également revenus sur les différents dossiers et inquiétudes qui animent la profession.
© Le Sillon.info - F. Brèthes

La future assurance récolte «doit améliorer les conditions pour ceux qui s’assurent déjà et permettre à ceux qui ne le font pas d’y trouver de l’intérêt… Elle est structurante et repose sur une responsabilité partagée entre agriculteurs, assureurs et État», a introduit la présidente, Marie-Hélène Cazaubon.

L’assemblée consulaire a eu la chance d’accueillir les principaux négociateurs de ce dossier pour la profession, avec la présence de Jean-Yves Dages, président national de Groupama, François Schmitt, président de Groupama Grand-Est, très impliqué dans ce dossier, ainsi que Joël Limouzin, président de la chambre d’agriculture de Vendée et vice-président de la FNSEA en charges du dossier Calamités.

Revenant sur les grandes lignes de l’histoire des outils assurantiels (régime des calamités agricoles, assurance multirisque climatique…), Jean-Yves Dages a rappelé l’urgence de réformer un système devenu intenable sur le plan économique et inadapté aux évolutions climatiques. «Depuis quelques années, nous avons alerté les pouvoirs publics sur le fait que les premières victimes du changement climatique étaient les agriculteurs et nous avons demandé que la solidarité nationale s’implique davantage dans le soutien à l’assurance agricole…».

Subventionnée à 70%

Le responsable de Groupama reconnaît que l’épisode majeur de gel du printemps 2021 a été un catalyseur et a favorisé la prise de conscience du gouvernement. Il souligne, également, le travail constructif mené en collaboration avec les pouvoirs publics, mais aussi avec le Conseil de l’agriculture française (CAF).

Grâce à la loi votée le 2 mars dernier, le cadre de cette réforme est désormais posé ainsi que les principaux arbitrages. «L’enjeu est de créer une protection universelle face aux risques climatiques. Jusqu’ici, deux dispositifs se côtoyaient. Demain, ils vont s’articuler, précise François Schmitt. Un chiffre important à retenir est celui des 70% de subvention. C’est cela qui va faire un reste à charge acceptable pour les agriculteurs».

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a confirmé le budget de 600 millions d’euros, en précisant que 80 millions d’euros supplémentaires pourraient y être ajoutés si nécessaires, afin «de permettre aux filières qui étaient à 25% de pertes comme seuil de déclenchement de l’assurance, de descendre à 20% pour créer un appel d’air et une vraie attractivité au système».

Des éléments à finaliser

Pour autant, les échanges ont permis de constater que de nombreux éléments sont encore à finaliser. Les professionnels attendent d’en savoir plus sur les règles de fonctionnement du pool de réassurance institué par la loi, sur le taux d’indemnisation des non-assurés, et souhaitent ouvrir le chantier de la refonte de la règle de la moyenne olympique quinquennale servant de base au calcul de l’historique de rendement. «D’ici la fin de l’année, il y a beaucoup d’ordonnances, de textes, de cahier des charges qui devront être rédigés par le ministère de l’Agriculture pour que les assureurs soient en capacité de proposer une offre», indique François Schmitt.

Outre ce sujet, la session de la chambre d’agriculture est revenue sur les dossiers et inquiétudes qui animent la profession. Dans son discours, Marie-Hélène Cazaubon a évoqué «une année agricole calamiteuse, pour ne pas dire cataclysmique», avant de balayer les problématiques locales : les demandes d’indemnisations des producteurs avicoles et le contexte sanitaire vis-à-vis de l’influenza aviaire, la situation dégradée des élevages bovins vis-à-vis de leurs ressources fourragères, les besoins d’accompagnement économiques des exploitations touchées par la sécheresse et les autres aléas climatiques, l’impérieuse nécessité de la création de ressources en eau…

F. Brèthes

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