L'agriculture landaise bien décidée à résister à la pression foncière
L'agriculture landaise ne veut plus être la seule variable d'ajustement des politiques d'aménagement foncier. Elle doit avoir sa place pour pouvoir se développer et approvisionner des marchés locaux croissants.
Dans le cadre des journées « Élevages et terroirs », organisées à Saint-Vincent-de-Tyrosse, la Chambre d'agriculture des Landes a invité vendredi 3 septembre, les acteurs locaux à réfléchir sur la place de l'agriculture dans le territoire. L'artificialisation des sols entraîne en effet la disparition de l'équivalent d'un département français tous les sept ans.
Avec une diminution constante de la surface agricole utile (SAU), les Landes n'échappent pas à cette tendance. Grands projets d'infrastructures, urbanisation et création de zones d'activités commerciales consomment le foncier agricole qui n'acceptent plus d'être « la seule variable d'ajustement », insiste Dominique Graciet, président de la Chambre d'agriculture.
Trois chartes Le problème n'est pas nouveau. En 2002, alors que les journées « Élevages et terroirs » se déroulaient déjà à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le colloque avait pour thème : « Agriculture et urbanisation, quels équilibres ? ». Mais les conclusions tirées à l'époque et qui avaient pourtant débouché sur la signature de trois chartes définissant notamment les principes de constructibilité en zones agricole et forestière, n'ont pas suffi à enrayer le phénomène.
Il faut dire que le département des Landes attire de nombreux nouveaux habitants : « 40 000 de plus depuis 1999 », indique Jean-Romain Lestanguet, chargé d'études à l'Agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL) qui a mis en place un Observatoire de la connaissance territoriale. Dans le même temps, 40 496 logements ont été construits sur 7 851 hectares. « Si la progression se poursuit au même rythme, ce sont 27 000 hectares de plus qui seront urbanisés d'ici 2 040. » Devant ce constat quasi identique dans toute la France, le législateur a mis en place un certain nombre de mesures pour tenter de contenir l'étalement urbain. Les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale) visent à densifier les villes pour économiser de l'espace. « Le Grenelle de l'environnement veut diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici 2 020 », rappelle Carole Robert, juriste spécialiste des questions foncières à l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture. Mais les outils spécifiquement dédiés à la préservation du foncier agricole peinent à se mettre en place. Il n'existe ainsi qu'une quinzaine de zones agricoles protégées (ZAP) en France alors qu'elles ont été créées par la loi d'orientation agricole de 1999. Quant aux périmètres de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) institués en 2005, pas un seul n'a vu le jour.
La nouvelle loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) votée en juillet dernier, tente d'apporter quelques outils supplémentaires. Un observatoire de la consommation des terres agricoles, à mettre en place, permettra de mesurer le changement de destination des espaces agricoles. La commission départementale de la consommation des terres agricoles, présidée par le préfet, sera pour sa part « consultée sur les autorisations d'urbanisme, ainsi que sur l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme ayant pour conséquence une réduction des espaces agricoles », précise Carole Robert.
La LMAP prévoit aussi un meilleur encadrement de l'implantation de centrales solaires au sol. Mais surtout, elle instaure une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles dont les recettes seront affectées à un fonds pour l'installation de jeunes agriculteurs.
Reste que cette taxe, qui devrait atteindre 5 à 10 % du prix de vente « ne sera certainement pas suffisante pour enrayer la spéculation sur le foncier, craint le président du conseil général Henri Emmanuelli. Il faudrait des règles bien plus contraignantes pour la juguler ».
Mais Dominique Graciet se veut optimiste. « Pour ne pas subir, transformons les contraintes qui s'imposent à nous en opportunités. Certes, l'arrivée de nouvelles populations sur notre territoire entraîne une hausse du coût du foncier. Mais ces populations représentent aussi de nouveaux débouchés pour nos productions. Si nous sommes confrontés à l'inconvénient d'un foncier cher, nous avons l'avantage d'un marché à nos portes ». L'agriculture a donc de l'avenir dans le département des Landes pour autant qu'on veuille bien lui laisser sa place.1. La charte des bonnes pratiques du défrichement dans les Landes de Gascogne (2004), Agriculture, forêt et urbanisation (2004) et la Charte sur les principes de constructibilité en zones agricole et forestière (2008) peuvent être consultées sur le site de la Chambre d'agriculture :
www.landes.chambagri.fr
Cécile Agusti
Avec une diminution constante de la surface agricole utile (SAU), les Landes n'échappent pas à cette tendance. Grands projets d'infrastructures, urbanisation et création de zones d'activités commerciales consomment le foncier agricole qui n'acceptent plus d'être « la seule variable d'ajustement », insiste Dominique Graciet, président de la Chambre d'agriculture.
Trois chartes Le problème n'est pas nouveau. En 2002, alors que les journées « Élevages et terroirs » se déroulaient déjà à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le colloque avait pour thème : « Agriculture et urbanisation, quels équilibres ? ». Mais les conclusions tirées à l'époque et qui avaient pourtant débouché sur la signature de trois chartes définissant notamment les principes de constructibilité en zones agricole et forestière, n'ont pas suffi à enrayer le phénomène.
Il faut dire que le département des Landes attire de nombreux nouveaux habitants : « 40 000 de plus depuis 1999 », indique Jean-Romain Lestanguet, chargé d'études à l'Agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL) qui a mis en place un Observatoire de la connaissance territoriale. Dans le même temps, 40 496 logements ont été construits sur 7 851 hectares. « Si la progression se poursuit au même rythme, ce sont 27 000 hectares de plus qui seront urbanisés d'ici 2 040. » Devant ce constat quasi identique dans toute la France, le législateur a mis en place un certain nombre de mesures pour tenter de contenir l'étalement urbain. Les documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, Schéma de cohérence territoriale) visent à densifier les villes pour économiser de l'espace. « Le Grenelle de l'environnement veut diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici 2 020 », rappelle Carole Robert, juriste spécialiste des questions foncières à l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture. Mais les outils spécifiquement dédiés à la préservation du foncier agricole peinent à se mettre en place. Il n'existe ainsi qu'une quinzaine de zones agricoles protégées (ZAP) en France alors qu'elles ont été créées par la loi d'orientation agricole de 1999. Quant aux périmètres de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) institués en 2005, pas un seul n'a vu le jour.
La nouvelle loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) votée en juillet dernier, tente d'apporter quelques outils supplémentaires. Un observatoire de la consommation des terres agricoles, à mettre en place, permettra de mesurer le changement de destination des espaces agricoles. La commission départementale de la consommation des terres agricoles, présidée par le préfet, sera pour sa part « consultée sur les autorisations d'urbanisme, ainsi que sur l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme ayant pour conséquence une réduction des espaces agricoles », précise Carole Robert.
La LMAP prévoit aussi un meilleur encadrement de l'implantation de centrales solaires au sol. Mais surtout, elle instaure une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles dont les recettes seront affectées à un fonds pour l'installation de jeunes agriculteurs.
Reste que cette taxe, qui devrait atteindre 5 à 10 % du prix de vente « ne sera certainement pas suffisante pour enrayer la spéculation sur le foncier, craint le président du conseil général Henri Emmanuelli. Il faudrait des règles bien plus contraignantes pour la juguler ».
Mais Dominique Graciet se veut optimiste. « Pour ne pas subir, transformons les contraintes qui s'imposent à nous en opportunités. Certes, l'arrivée de nouvelles populations sur notre territoire entraîne une hausse du coût du foncier. Mais ces populations représentent aussi de nouveaux débouchés pour nos productions. Si nous sommes confrontés à l'inconvénient d'un foncier cher, nous avons l'avantage d'un marché à nos portes ». L'agriculture a donc de l'avenir dans le département des Landes pour autant qu'on veuille bien lui laisser sa place.1. La charte des bonnes pratiques du défrichement dans les Landes de Gascogne (2004), Agriculture, forêt et urbanisation (2004) et la Charte sur les principes de constructibilité en zones agricole et forestière (2008) peuvent être consultées sur le site de la Chambre d'agriculture :
www.landes.chambagri.fr
Cécile Agusti
