L'agenda social de la FNSEA
Après la conférence sociale, la FNSEA compte prendre « toute sa place » dans les négociations à venir. SMIC européen, exonérations des charges, financement de la protection sociale. Xavier Beulin, son président, a donné sa feuille de route.
J'ai une déception: le calendrier annoncé par le Premier ministre me paraît long au regard des urgences auxquelles nous devons faire face dans le monde agricole», a déclaré Xavier Beulin, le président de la FNSEA, devant les journalistes le 11juillet suite à la Conférence sociale qui s'est tenue à Paris les 9 et 10juillet. En effet, seule une feuille de route des questions sociales avec des échéances à moyen et long terme, a été annoncée par le Premier ministre. Le prochain rendez-vous de la Conférence sociale étant fixé dans un an.
L'autre regret de Xavier Beulin porte sur le fait de ne pas avoir été invité à la table ronde sur le redressement productif. «J'en avais fait la demande car l'ensemble de la filière agricole dégage des chiffres intéressants en matière de chiffre d'affaires, de commerce extérieur, etc. On aurait dû en faire partie. Un rendez-vous sera organisé prochainement avec Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif», ajoute Xavier Beulin.
Sur le sujet des retraites, le président de la FNSEA regrette aussi une «forme d'immobilisme avec peu de propositions concrètes». Mais il reconnaît que «le terme de compétitivité est revenu régulièrement dans les discours de François Hollande et Jean-Marc Ayrault», ce qui a permis de placer au coeur du débat des sujets importants pour le monde agricole comme:
1 Le SMIC européen Lors de son discours de clôture, Jean-Marc Ayrault a fait part des grandes lignes de la réforme du SMIC. Un texte, débattu par un groupe d'experts, devrait sortir d'ici la fin de l'année. De son côté, le syndicat majoritaire agricole a insisté sur la nécessité d'un SMIC européen. «Nous ne làcherons pas là -dessus», a affirmé Xavier Beulin à la sortie de la Conférence sociale.
«Sur la question du coût du travail, nous estimons que les pays européens doivent faire des efforts convergents. Il faut qu'on se réinterroge sur les minima sociaux par branche. Dans beaucoup de pays européen, il n'y a pas de minima», a-t-il ajouté. Une situation créant des distorsions de concurrence selon la FNSEA. 2 Le financement de la protection sociale Le Haut conseil du financement de la protection sociale va être saisi par le gouvernement en septembre afin d'élaborer une réforme législative en 2013. Sur ce point, Xavier Beulin approuve le «consensus» ressorti lors des discussions sur la «nécessité de diversifier les ressources pour financer la protection sociale.» Mais pour l'instant le type de ressources financières à mobiliser reste incertain.
La FNSEA prend position pour que la TVA emploi soit réexaminée. Le syndicat n'approuve pas la mise en place de la CSG (ce qui n'est pas encore à l'ordre du jour NDLR) car cette contribution ne taxe pas les produits importés. Xavier Beulin reste cependant optimiste sur la tournure des événements: «la saisie du Haut conseil du financement et la mission de “compétitivité†donnée à Louis Gallois, nous donnent l'espoir de propositions dans lesquelles on pourrait retrouver une diversité de ressources possibles pour transférer une partie des charges qui pèsent sur les salaires et donc financer la protection sociale». En effet, Louis Gallois, commissaire général de l'investissement, a été mandaté par le gouvernement pour faire des propositions d'ici fin 2012 afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises. 3 Les exonérations des charges « Nous serons intransigeants sur les exonérations de charges des travailleurs occasionnels. Cela concerne près d'un million de contrats de travail dans l'agriculture», a déclaré Xavier Beulin. «Il faut sortir des visions sectorielles et réfléchir avec une approche globale, sociale et fiscale», continue-t-il.
Même s'il n'y a pas eu de remise en cause des exonérations, la discussion a tourné autour des conditionnalités de celles-ci. «Nous avons insisté sur le fait que les très petites entreprises, comme celles des agriculteurs, ne peuvent pas être traitées de la même manière que l'industrie par exemple. Je pense que nous avons été entendus», affirme Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA.
Constitutionnalité et représentativitéÀ la clôture de la conférence sociale le 10 juillet, le Premier ministre a affirmé vouloir inscrire le dialogue social dans la Constitution. «Cette proposition montre les problèmes que nous avons dans ce pays, nous ne sommes pas encore assez matures sur le sujet du dialogue social», a répondu Xavier Beulin. Par ailleurs, les questions relatives à la représentativité et au financement des organisations syndicales et patronales ont été abordées.
«Nous ne faisons pas partie de l'interprofession représentative du patronat - constituée du Medef, de l'UPA et de la CGPME - et nous ne voulons pas en faire partie mais le Medef ne peut pas représenter toutes les formes d'entreprises de France. Cela suppose que nous prenions notre place et c'est ce que nous allons faire! Nous serons moteur des discussions car nous représentons un très grand nombre de petites entreprises», conclut Xavier Beulin.
«Sur la question du coût du travail, nous estimons que les pays européens doivent faire des efforts convergents. Il faut qu'on se réinterroge sur les minima sociaux par branche. Dans beaucoup de pays européen, il n'y a pas de minima», a-t-il ajouté. Une situation créant des distorsions de concurrence selon la FNSEA. 2 Le financement de la protection sociale Le Haut conseil du financement de la protection sociale va être saisi par le gouvernement en septembre afin d'élaborer une réforme législative en 2013. Sur ce point, Xavier Beulin approuve le «consensus» ressorti lors des discussions sur la «nécessité de diversifier les ressources pour financer la protection sociale.» Mais pour l'instant le type de ressources financières à mobiliser reste incertain.
La FNSEA prend position pour que la TVA emploi soit réexaminée. Le syndicat n'approuve pas la mise en place de la CSG (ce qui n'est pas encore à l'ordre du jour NDLR) car cette contribution ne taxe pas les produits importés. Xavier Beulin reste cependant optimiste sur la tournure des événements: «la saisie du Haut conseil du financement et la mission de “compétitivité†donnée à Louis Gallois, nous donnent l'espoir de propositions dans lesquelles on pourrait retrouver une diversité de ressources possibles pour transférer une partie des charges qui pèsent sur les salaires et donc financer la protection sociale». En effet, Louis Gallois, commissaire général de l'investissement, a été mandaté par le gouvernement pour faire des propositions d'ici fin 2012 afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises. 3 Les exonérations des charges « Nous serons intransigeants sur les exonérations de charges des travailleurs occasionnels. Cela concerne près d'un million de contrats de travail dans l'agriculture», a déclaré Xavier Beulin. «Il faut sortir des visions sectorielles et réfléchir avec une approche globale, sociale et fiscale», continue-t-il.
Même s'il n'y a pas eu de remise en cause des exonérations, la discussion a tourné autour des conditionnalités de celles-ci. «Nous avons insisté sur le fait que les très petites entreprises, comme celles des agriculteurs, ne peuvent pas être traitées de la même manière que l'industrie par exemple. Je pense que nous avons été entendus», affirme Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA.
Constitutionnalité et représentativitéÀ la clôture de la conférence sociale le 10 juillet, le Premier ministre a affirmé vouloir inscrire le dialogue social dans la Constitution. «Cette proposition montre les problèmes que nous avons dans ce pays, nous ne sommes pas encore assez matures sur le sujet du dialogue social», a répondu Xavier Beulin. Par ailleurs, les questions relatives à la représentativité et au financement des organisations syndicales et patronales ont été abordées.
«Nous ne faisons pas partie de l'interprofession représentative du patronat - constituée du Medef, de l'UPA et de la CGPME - et nous ne voulons pas en faire partie mais le Medef ne peut pas représenter toutes les formes d'entreprises de France. Cela suppose que nous prenions notre place et c'est ce que nous allons faire! Nous serons moteur des discussions car nous représentons un très grand nombre de petites entreprises», conclut Xavier Beulin.
