Irrigation : une nouvelle approche de gestion collective

Carole Hernandez-Zakine a tout d'abord rappelé comment était née la volonté de l'État de confier, sur les zones présentant une insuffisance des ressources en eau (en ZRE), certaines missions relevant de l'irrigation agricole, à  un organisme unique de gestion collective (OUGC). «Il va agir à  la place des préleveurs irrigants dont les points de prélèvement sont situés sur son périmètre. L'État a donc décidé que la procédure mandataire n'était plus suffisante pour assurer le bon état des eaux». Désormais, c'est une vision écologique de l'eau qui l'emporte sur le point de vue agricole et elle figure dans le code de l'environnement. Cette vision a été renforcée par la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000 qui fixe les exigences communautaires de bon état des eaux. Elle bouleverse le droit national de l'eau. «Ce sont les milieux qui dictent les usages de l'eau». Ces objectifs ont été traduits dans la loi française sur l'eau de 2006 qui a intégré un aspect quantitatif pour atteindre le bon état des eaux. «Cette nouvelle approche se traduit par une révolution pour l'eau agricole et son droit. L'organisme unique en est une des expressions». Période de transition de 15 ans L'OU de la ZRE Adour, désignée par le préfet courant 2012, sera titulaire de l'autorisation pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau (rivières et nappes d'accompagnement, retenues collinaires et nappes profondes), à  la place des irrigants. Dès sa désignation, il devra déposer sa demande d'autorisation comprenant une étude d'impact de ces prélèvements et une enquête publique. À l'issue de cette procédure (sur un à  deux ans), un arrêté préfectoral attribuera les volumes à  l'OU pour une durée maximale de quinze ans. Pendant cette période de transition, l'organisme unique continuera de répartir les volumes selon les dispositions de la procédure mandataire actuelle. Les missions de l'OU seront ensuite de collecter les besoins en eau des irrrigants, puis d'élaborer le plan de répartition annuel des volumes d'eau entre les irrigants et par type de ressource. Le principe est l'égalité de traitement à  situation agronomique égale. Pendant la campagne estivale, l'OU sera chargé de suivre les consommations et de modifier éventuellement le plan de répartition en fonction des besoins agronomiques. En fin de campagne, il remettra un rapport annuel détaillé au préfet. Réévaluation possible Ce volume prélevable pourrait être réévalué durant les 15 ans, en cas de modifications des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou Sdages. En effet, la France a fait le choix que la gestion collective de l'eau soit en compatibilité avec les objectifs de ces schémas d'aménagement qui sont renouvelés tous les six ans. Leur modification peut donc entraîner, en répercussion, celle de l'autorisation de prélèvement. Une forte implication du monde agricole dans leur révision est donc indispensable. «Il faut y participer pour se faire entendre car c'est là  que se décident les usages de l'eau» a lancé Jean-Luc Capes, le président de l'Agil. La juriste reste cependant convaincue que «l'OU doit aussi être l'occasion de construire un projet économique pour un territoire avec la gestion de l'eau agricole comme coeur d'action». Dominque Maurel