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Phytosanitaire
Glyphosate : la Commission européenne propose un renouvellement pour 10 ans

Le texte est maintenant entre les mains des États membres qui devraient procéder à un vote le 13 octobre.

Une décision doit être formellement prise par les États membres de l’Union européenne avant le 15 décembre, date d’expiration de la licence actuelle du glyphosate.
© CE

La Commission européenne a proposé le 20 septembre le renouvellement du glyphosate dans l’UE pour une durée de 10 ans (contre 15 ans généralement pour les produits phytosanitaires). Le projet de règlement sera officiellement présenté aux États membres, et discuté, lors d’une réunion d’experts le 22 septembre, puis un vote sera organisé le 13 octobre. Si aucune majorité qualifiée (pour ou contre) ne se dégage, un second scrutin, en comité d’appel, sera alors nécessaire (un mois plus tard environ). Une décision doit être prise avant le 15 décembre, date d’expiration de la licence actuelle du glyphosate.

Lors des discussions qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines, le texte pourrait être appelé à évoluer, plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, l’ayant critiqué. En 2017, la Commission européenne avait proposé un renouvellement pour 7 ans qui avait finalement été ramené à 5 ans seulement (puis prolongé d’une année à cause du retard pris par la procédure d’évaluation des risques).

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a dans son évaluation des risques estimés que l’herbicide ne présentait pas de risques suffisants pour en interdire l’utilisation dans l’UE mais elle a pointé certains sujets de vigilance. Pour y répondre, la Commission européenne a prévu, en annexe de son projet de texte, une douzaine de conditions d’utilisation spécifiques dont l’interdiction de la dessiccation (maturation accélérée des plantes).

Atténuation des risques

Les conditions d’utilisation, indique le règlement, doivent inclure des mesures d’atténuation pour éviter la dispersion du glyphosate due aux pulvérisations effectuées par les utilisateurs professionnels dans les domaines agricoles. « Par défaut, une bande tampon non pulvérisée sur le terrain d’au moins 5 à 10 mètres et des buses réduisant la dérive de pulvérisation d’au moins 75 % doivent être requises, sauf si le résultat de l’évaluation des risques indique qu’une telle atténuation n’est pas nécessaire. »

Dans son évaluation, l’EFSA avait identifié un risque à long terme chez les petits mammifères herbivores pour la moitié des usages proposés du glyphosate et reconnu que le manque de données empêchait toute analyse définitive. Pour en tenir compte, la Commission enjoint les États de fixer si besoin des conditions d’utilisation selon les spécificités locales telles que la limitation de la durée d’utilisation, du nombre d’applications ou de la dose maximale.

Les États membres seront aussi tenus d’examiner les « co-formulants »
et d’évaluer l’exposition des consommateurs aux résidus pouvant être présents dans les cultures successives cultivées en rotation. Ils devront également veiller à la protection des eaux souterraines susceptibles d’être exposées via l’infiltration comme aux eaux de surface, notamment celles utilisées pour le captage d’eau potable.

Manque d’harmonisation

Mais Bruxelles laisse globalement beaucoup de marges de manœuvre aux États membres pour mettre en place concrètement ces mesures d’atténuation du risque. C’est la principale critique formulée par la France qui regrette que l’application de méthodes alternatives ne soit pas rendue plus contraignantes.

Bruxelles suggère dans son projet de règlement que « lorsque les États membres identifient des effets indirects potentiels sur la biodiversité ils examinent, en tenant compte de leurs conditions agro-environnementales locales, s’il existe d’autres méthodes pratiques de contrôle ou de prévention ayant moins d’impact sur la biodiversité, et peuvent fixer des conditions ou des restrictions d’utilisation spécifiques pour les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ». Mais pour Paris, lorsque ces méthodes alternatives sont (ou seront) disponibles, leur déploiement devrait être « harmonisé au niveau européen » et non pas laissé au bon vouloir de chacun.

La France demande également, afin de répondre aux interrogations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur certaines lacunes dans les données, à la Commission européenne d’accélérer la mise au point de méthodes d’évaluation des risques pour la biodiversité.

En Allemagne, le ministre (Vert) de l’Agriculture Cem Ozdemir a lui aussi critiqué la proposition de la Commission européenne qui devrait, selon lui, préparer une sortie progressive du glyphosate. D’autres pays comme le Luxembourg, l’Autriche et les Pays-Bas devraient eux aussi faire partie des opposants au projet mis sur la table par Bruxelles. Mais d’autres y sont favorables. Fin juillet, la Commission européenne a reçu les commentaires de 17 États membres qui pour la plupart ont soutenu le renouvellement. Certains auraient même voulu voir l’autorisation portée à 15 ans.

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