Crise de l’élevage: la France cherche des alliés européens
La présentation à Bruxelles, le 4 février, d’un mémorandum pour «trouver des alliés en Europe et faire face aux crises agricoles ensemble» a été confirmée le même jour par le ministre français de l’agriculture. Stéphane Le Foll avait eu, deux jours auparavant, un rendez-vous téléphonique avec son homologue néerlandais, Martin Van Dam, qui assure la présidence du Conseil de l’UE.
Le mémorandum français «pose un certain nombre de pistes de régulation» des marchés du lait et du porc, car «il est temps sur ce sujet d’avoir des initiatives», et de «faire bouger les choses à l’échelle européenne», a expliqué Stéphane Le Foll. Tout en reconnaissant que, au sein de l’Union, «il y a beaucoup» d’intervenants «très libéraux qui pensent que le marché réglera tout».
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Lait: Phil Hogan «utilisera toutes les mesures en sa possession»
Les experts des Vingt-huit réunis au sein du comité de gestion ont approuvé à l’unanimité le 28 janvier la prolongation de l’aide au stockage privé du beurre et de la poudre de lait écrémé jusqu’au 30 septembre prochain. La Commission européenne prépare maintenant une proposition sur la ré-allocation des quantités pouvant encore bénéficier de l’aide au stockage privé du fromage ouverte en octobre dernier. Cette seconde tranche d’aide, qui ne nécessite pas le vote des États membres et sera disponible jusqu’au 30 septembre 2016, portera sur 68.123 tonnes, 31.877 tonnes ayant été utilisées au cours de la première qui a été clôturée le 15 janvier.
La prorogation de l’aide au stockage privé pour le beurre et la poudre de lait avait été annoncée le 27 janvier lors d’une audition publique sur le secteur laitier, organisée au Parlement européen. «J’utiliserai toutes les mesures en ma possession pour stabiliser le marché», avait alors assuré le commissaire à l’agriculture.
La France a déjà fait savoir qu’elle demanderait lors du Conseil de l’UE du 15 février la remise en place de l’aide au stockage privé du porc, qui a été formellement abrogée le 3 février. Elle a également l’intention d’étendre l’étiquetage de l’origine de la viande aux produits transformés et de notifier cette disposition à la Commission. Parallèlement, le gouvernement allemand a rejeté le 4 février les accusations de fraude à la TVA en faveur de la filière porcine, lancées par les éleveurs de porcs français, et affirmé ne rien savoir d’une plainte le visant déposée à Bruxelles.
Porc: Berlin rejette les accusations des éleveurs français
«Au-delà d’articles de presse isolés, (Berlin) n’a pas d’informations sur une procédure qui serait engagée auprès de la Commission», a déclaré à l’AFP un porte-parole du ministère de l’agriculture — auquel, pourtant, l’exécutif européen avait confirmé, deux jours auparavant, la réception et l’examen de cette plainte «au regard de la législation pertinente, la directive européenne sur la TVA».
Les professionnels français accusent le gouvernement allemand d’encourager les éleveurs de porcs à adopter un régime particulier forfaitaire de TVA qui leur permet de payer moins que ce qu’ils devraient au titre de cet impôt et serait «une subvention fiscale déguisée» chiffrée à 250 millions d’euros sur cinq ans.
«Sur le fond, il convient de rappeler qu’il n’existe pas en Allemagne de règles sur la TVA spécifique aux éleveurs de porcs», a réagi le porte-parole du ministère, assurant que le régime d’imposition forfaitaire à la source que beaucoup d’entre eux adoptent «a été défini en conformité avec les exigences de l’UE». «Nous ne nous expliquons pas le chiffre évoqué de 250 millions d’avantages fiscaux», a-t-il ajouté.
