Complémentaire santé : des changements pour les salariés agricoles

Parmi d'autres dispositions plus générales, l'accord du 10 juin 2008 instituait notamment le principe d'une assurance complémentaire frais de santé obligatoire pour tous les salariés agricoles, et applicable à  partir du 1er janvier 2010. Ce délai de plus de 18 mois entre la signature de l'accord et sa date d'application laissait le temps pour ceux qui le souhaitaient de conclure des accords (au moins aussi favorable) au niveau régional ou départemental. Aujourd'hui, et depuis bientôt trois ans, tous les salariés agricoles qui justifient d'au moins un an d'ancienneté ont l'obligation de cotiser à  cette complémentaire santé, par ailleurs très intéressante sur le plan du rapport cotisations/prestations. Notons également que l'employeur est tenu de prendre en charge une part de la cotisation (généralement 15% du montant de la cotisation). Nouveau seuil Les choses auraient pu en rester là , mais c'était sans compter sur un autre accord national (régime général) qui a abaissé l'ancienneté requise à  6 mois. Ce nouveau seuil s'appliquera également à  titre obligatoire en agriculture dès le 1er janvier 2014 (la condition d'ancienneté est réputée acquise au premier jour du mois civil au cours duquel le salarié acquiert 6 mois d'ancienneté). Ainsi, au 1erjanvier 2014, tous les salariés (CDD ou CDI) recrutés avant le 1er août 2013 devront cotiser à  cette complémentaire santé. Et les modifications ne sont pas terminées En effet, deux modifications importantes interviendront dans les mois à  venir. Il s'agit d'une part de la portabilité (possibilité dans certains cas de continuer à  bénéficier de l'assurance sans payer de cotisations après avoir quitté l'entreprise) qui s'appliquera au 1erjuin 2015. D'autre part, la loi prévoit que dès le 1erjanvier 2016, l'employeur devra prendre en charge 50% du montant de la cotisation correspondant à  un «panier minimal de soin» dont la constitution reste à  définir Nous reviendrons sur ce sujet lorsque le décret attendu sera publié. Stéphane Lucereau