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Prix de l'énergie
Comment éviter le black-out?

Report du paiement de leurs impôts, de leurs cotisations sociales... Le gouvernement annonce un train de mesures pour soutenir les entreprises face à la hausse des coûts du gaz et de l’électricité. Ainsi, les TPE ne paieront pas plus de 280 €/MWh sur l’année.

Pour accompagner les entreprises, le gouvernement a mis sur la table 12 milliards d'euros d'aides via différents dispositifs : bouclier tarifaire, aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, amortisseur électricité...
© Réussir

Davantage d’aides et de solidarité entre les acteurs : le gouvernement enfonce le clou et tente toujours de rassurer les entreprises face à la crise énergétique. Une nouvelle série de mesures a été annoncée dans la journée du 3 janvier pour venir en aide aux chefs d’entreprise. Interrogée sur la situation des artisans boulangers, la Première ministre a ouvert le bal en annonçant dans la matinée sur France Info que les entreprises en difficulté face à la hausse de leur facture d’énergie peuvent désormais demander «un report du paiement de leurs impôts et de leurs cotisations sociales» afin de «passer ce moment difficile en termes de trésorerie».

Ces mesures concerneront les TPE-PME de tous les secteurs, a précisé le lendemain le ministère de l’Économie sur son site Internet. Les services locaux de la direction générale des finances publiques ont été «invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises» qui rencontreraient des difficultés à respecter leurs obligations déclaratives ou de paiement en raison de la crise énergétique en accordant des «mesures ponctuelles de report ou d’étalement des échéances fiscales», précise également un document transmis par Bercy à Agra Presse. Ces mesures ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes ni au reversement de prélèvement à la source. La demande d’une entreprise pour un délai de paiement des cotisations sociales est soumise à l’approbation de l’Urssaf.

Peu de recours aux aides

Le gouvernement se veut rassurant. «La majorité des entreprises payent leurs tarifs au mois le mois et les tarifs sur les premiers mois de l’année, dits “hiver”, ne sont pas représentatifs de ce que l’entreprise aura à payer sur l’année», affirme Élisabeth Borne, qui reconnaît toutefois qu’«il y a clairement un problème de trésorerie». La crainte est que les chefs d’entreprise paniquent et interrompent leur production, à l’image de ce qu’ont déjà fait plusieurs boulangeries et le groupe agroalimentaire Cofigeo (lire nos précédentes éditions).

Pour accompagner les entreprises, le gouvernement a mis sur la table 12 milliards d’euros d’aides via différents dispositifs : bouclier tarifaire, aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, amortisseur électricité… Ces différentes mesures doivent permettre la prise en charge par l’État de 40 % de la hausse de la facture d’électricité, selon les estimations du gouvernement. Or, «peu d’entreprises se sont déjà saisies des aides» mises en place, ces mesures n’étant «pas suffisamment connues», a indiqué la Première ministre. Les services de Bercy reçoivent une cinquantaine de demandes par jour sur le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Des points d’accueil seront mis en place dans chaque préfecture pour examiner «au cas par cas» la situation des entreprises «les plus en difficulté», précise la chef du gouvernement.

La FNSEA réclame l'instauration d'un bouclier tarifaire pour les agriculteurs

Pour éviter que les PME ne soient écrasées par leurs charges, le gouvernement fait également appel à la responsabilité des fournisseurs d’électricité. Ces derniers se sont engagés, dans une charte signée quelques heures après les annonces d’Élisabeth Borne, à respecter trois mesures en faveur des PME, dont une spécifique aux boulangers. Tout d’abord, ils s’engagent à faire figurer dans la facture du mois de janvier, envoyée courant février, le «bénéfice de l’amortisseur électricité», a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en conférence de presse. Le ministre invite «les entreprises éligibles à se faire connaître auprès de leur fournisseur» ; ce sont globalement les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire. Deuxième engagement : accorder des facilités de paiement pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie. Enfin, les fournisseurs d’électricité devront résilier sans frais les contrats des boulangers lorsque la hausse du tarif est «prohibitive». Bruno Le Maire justifie cette mesure sectorielle par la «double peine» que subissent les boulangers face à la hausse du prix du blé et de l’énergie.

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