Chasse : l’arrêté préfectoral des Landes retoqué par la justice

Par une ordonnance du 24 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par la Fédération départementale des chasseurs des Landes, a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 novembre par lequel la préfète des Landes a réglementé les conditions d’exercice de la chasse.

«En prononçant une interdiction totale de la chasse de loisir sur l’ensemble du territoire départemental durant la période d’ouverture générale pour un motif étranger à la pratique cynégétique, sans en justifier la nécessité par des circonstances sanitaires locales alors que le Premier ministre a autorisé les déplacements d’une heure par jour liés à l’activité physique individuelle des personnes, dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile, la préfète des Landes a porté une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs, qui justifie que soit suspendue, en urgence, l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2020», a argumenté le tribunal administratif.

Confirmation de Jean Castex

Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, le juge des référés a considéré que si le préfet est chargé, en vertu des dispositions du Code de l’environnement, de réglementer la pratique de la chasse, il doit assurer la conciliation de cette pratique avec le respect des libertés fondamentales et la sauvegarde de l’ordre public.

«Cette suspension a pour effet d’autoriser la chasse de loisir dans les conditions posées par l’arrêté de la préfète du 25 mai 2020 et sous réserve du respect des prescriptions du décret Covid ainsi que des mesures d’hygiène associées, a indiqué la Fédération départementale des chasseurs dans un communiqué publié sur son site internet. La FDC40, par cette action, voulait démontrer qu’il était possible d’adapter la situation, notamment landaise au regard des chasses individuelles traditionnelles sans réfuter l’état sanitaire et les nécessaires précautions. Cette décision arrive après la fermeture desdites chasses, mais la FDC40 se devait d’aller au bout de ses convictions…».

Suite à cette décision, les chasseurs landais peuvent donc pratiquer leur activité cynégétique dans les limites des règles sanitaires en vigueur, à savoir avec les restrictions de sortie d’une heure et d’un kilomètre autour de leur domicile jusqu’à ce vendredi 27 novembre au soir.

Dès demain, samedi 28 novembre, ils vont pouvoir bénéficier de l’assouplissement des règles de déplacement. «Il sera possible de chasser et pêcher, dès ce week-end», a déclaré hier le Premier ministre Jean Castex. La chasse et la pêche font partie des loisirs possibles dans le cadre des déplacements de 20 km maximum autour de son domicile, et pendant trois heures.

Par ailleurs, l’ordonnance du juge des référés n’a pas modifié les mesures concernant les activités de régulation des espèces. Autrement dit, les battues sont possibles en respectant les règles d’organisation déjà en vigueur.

F. Brèthes