Accords interprofessionnels : des solutions originales avec le soutien des distributeurs
Face aux contraintes du droit de la concurrence qui gênent la mise en place de solutions interprofessionnelles, la Belgique pourrait indiquer le chemin à prendre pour les filières d’élevage de France.
Avec l’entrée en crise de la production laitière, les professionnels belges se sont mis d’accord pour mettre en place un système original qui compense partiellement le manque à gagner des éleveurs.
Le principe : pendant six mois, à compter du 30 septembre 2015, la quasi-totalité des distributeurs alimentent un fonds d’aide aux producteurs belges de lait. Ce prélèvement est de 11 centimes d’euro par litre de lait liquide acheté par le distributeur. Les produits transformés du lait, quels qu’ils soient, ne sont pas concernés.
Ce fonds, qui devrait avoir maintenant réuni environ 46 millions d’euros, sert à payer un complément de prix de 2,7 centimes le litre de lait par producteur (montant par litre produit sous le précédent quota). L’État ainsi que la direction générale de la concurrence de l’UE ont donné leur accord à ce système. L’État apporte même son aide logistique et statistique.
Un système observé de près
Pour ne pas être accusés d’entente, il était prévu que les distributeurs puissent ou non répercuter ce prélèvement au consommateur. L’accord de la direction générale de la concurrence a surtout été obtenu parce qu’il s’agit d’une aide temporaire à destination d’un secteur en crise, explique-t-on à la FNSEA qui a étudié ce mécanisme de près. L’aide elle-même est versée tous les mois pendant six mois. Pour un producteur de 350.000 litres de lait, cela peut représenter une manne de 9.500 euros.
Un système similaire a été envisagé pour le porc. Il n’est pas encore mis en œuvre, semble-t-il, en raison d’une double difficulté. L’une, technique, du fait de l’hétérogénéité des produits à base de porc et du fait que plus de 70% de la production porcine belge sont exportés. L’autre obstacle résulterait du manque de volonté de l’aval de la production porcine.
Du coup, le montant prévu a été revu à la baisse, de 30 millions d’euros à 10 millions, pour tenir compte des opérateurs qui ne veulent pas y participer. Un site internet indique d’ailleurs quels sont les volontaires et quels sont les réticents.
En Allemagne également
En Allemagne, ce sont également les distributeurs qui financent la création d’un fonds, cette fois-ci en répercutant systématiquement son coût au consommateur. L’effort représente 0,04€/kg de viande fraîche et de saucisses. La restauration hors domicile est également contributrice.
Ce fonds, alimenté depuis le 1er janvier 2015, devrait représenter 65 millions d’euros sur 2015. Il est redistribué aux éleveurs qui font un effort de bien-être animal au-delà de la réglementation.
Cette aide peut se situer, selon les investissements de l’éleveur, entre 3 et 6€/porc. Depuis mai 2015, un élevage sur quatre a voulu être volontaire pour investir dans le bien-être des animaux en recevant cette aide. L’objectif est que le fonds atteigne 100 millions d’euros par an pour bénéficier à un élevage sur trois.
