A65 : un dossier avant tout foncier
L'inauguration - avec trois mois d'avance - de l'échangeur de Lescar préfigure la mise en service, prévue le 16 décembre 2010, de la très attendue autoroute A65 entre Pau et Langon : chantier dont la réalisation aura nécessité de l'énergie, de la mobilisation et du foncier.
Le mardi 14 décembre 2010, la fameuse autoroute A65 sera officiellement inaugurée et ouverte à la circulation. « Fameuse », car il aura fallu deux décennies pour que soit décidé, puis réalisé en un temps record, cet important chantier structurant pour le territoire régional, partie intégrante de l'axe européen E7. L'importance de l'enjeu aura finalement suscité un large consensus : acteurs politiques ou socio-économiques mais aussi citoyens et usagers de la route se félicitent aujourd'hui de l'aboutissement du projet.
Le monde agricole considère, lui aussi, que l'ouvrage sera profitable au développement d'une région où agriculture et agroalimentaire constituent deux atouts économiques de première importance. Mais nul n'oublie que la réalisation d'une telle infrastructure est par définition consommatrice d'espace agricole et rural. L'ouvrage représente au total, « quelque 1.600 ha d'emprise dont environ 700 ha en bois, 600 ha en agricole et 300 en domaine public ou autres », précise Yves Galato conseiller en charge du dossier à la chambre d'agriculture des Landes.
Évaluer et compenser l'impact du tracet sur les exploitations agricoles
Au fil des différentes étapes qui ont jalonné son élaboration, les organisations professionnelles agricoles ont ainsi oeuvré auprès des instances concernées pour que la prise en compte de l'intérêt général n'occulte pas les nuisances occasionnées aux riverains, voire la douleur suscitée par une expropriation. Nombre d'agriculteurs, dont les exploitations sont directement impactées, savent bien l'importance du préjudice.
Sur l'ensemble du tracé, plus de 500 exploitations sont ainsi concernées : « 400 dans les Pyrénées-Atlantiques », précise Jean-Luc Laffargue, conseiller en charge du dossier à la chambre d'agriculture de Pau. « Et 120 dans les Landes », complète Yves Galato, son collègue landais. Tant le syndicalisme FDSEA-JA des départements traversés (Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques) que les chambres d'agriculture ont, ainsi ,suivi au plus près l'évolution du dossier. Un important travail d'information et d'animation « en amont » a aussi été réalisé par le biais de réunions sur le terrain
La profession a, aussi, oeuvré à la réalisation des différents protocoles spécifiques d'indemnisation selon les différents types de dommages. Dommages occasionnés dans l'immédiat ou à plus long terme par les sondages, les occupations temporaires, les fouilles archéologiques, dégàts collatéraux tels que ceux occasionnés aux parcelles, aux équipements de drainage ou d'irrigation par les engins de travaux publics.
Ces missions à caractère collectif ont été complétées par un appui direct aux riverains. Jean-Luc Laffargue, rappelle ainsi que, dans la partie béarnaise du tracé, la chambre d'agriculture a réalisé des études d'impact pour une quarantaine d'exploitations (dont 6 très fortement impactées). Elle aura eu à traiter 120 dossiers de dommages « travaux publics », 90 dossiers de remboursement de DPU (du fait d'occupation temporaire).
Une trentaine de dossiers concernait des nuisances telles que des allongements de parcours, les pertes définitives de foncier, les plans d'épandage. Il a fallu aussi accompagner 6 ASA d'irrigation dans le rétablissement du réseau et son adaptation au nouveau parcellaire (mise à jour de statuts, cartographie).
Les collectivités aussi
Au-delà de l'aspect agricole, ce chantier aura mis en exergue l'importance de l'enjeu de l'aménagement foncier. Les collectivités territoriales étaient aussi très présentes dans le dossier foncier : à commencer par les communes impactées. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le conseil général aura aussi joué un rôle majeur dans l'animation des commissions communales ou intercommunales. Et il a contribué au stockage de terres assuré à la Safer Aquitaine-Atlantique (lire l'encadré ci-contre) afin de compenser les pertes occasionnées aux exploitations et de céder des surfaces aux communes à des fins de développement local.
On note à cet égard que l'ensemble du tracé compte 19 opérations d'aménagement foncier : dont 4 périmètres en exclusion d'emprise en Gironde pour 3.900 ha au total (opérations en cours), 5 périmètres dans les Landes (dont un en inclusion d'emprise sur Latrille-Miramont-Sorbets pour 4.000 ha).
Dans les Pyrénées-Atlantiques enfin, 10 opérations d'aménagement foncier (dont trois 3 intercommunales) ont été menées dans 15 communes : 12 d'entre elles ont fait le choix de l'aménagement avec « inclusion d'emprise » et trois autres en « l'exclusion d'emprise ». Au final 7.353 hectares ont été remembrés pour un montant de travaux de 9,5 millions euros.
Ainsi se présente l'état des lieux à l'heure de l'inauguration de l'A65 : ce rapide inventaire ne doit cependant pas faire oublier que sur le terrain, les travaux se poursuivent : notamment ceux de remise en état des occupations temporaires et des voies d'accès perturbés par les conditions climatiques de ces dernières semaines.
Guy Mimbielle
Safer Aquitaine-Atlantique
Stocker des terres pour compenser
De Langon (33) à Lescar (64), l'A65 trace un profond sillon dans les terres qu'elle traverse. Consommateur d'espace (de l'ordre de 13 ha du kilomètre), le tracé grignote ainsi de la surface à l'agriculture régionale et impacte directement, mais à des degrés divers, les exploitations agricoles traversées. Cet impact s'avère très limité dans la partie girondine car l'ouvrage est essentiellement situé en zone forestière. En revanche, dans les Landes et a fortiori en Béarn, du fait de l'omniprésence agricole, l'enjeu de la limitation et de la compensation des pertes apparaît vital. D'où l'intérêt du stockage de foncier confié, par le biais de conventions, à la Safer Aquitaine-Atlantique.
256 hectares de SAU stockés en Béarn
Dans sa partie béarnaise, l'A65 traverse 19 communes. Pour limiter son impact, deux conventions de constitution de réserves foncières ont été signées entre la Safer et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Afin de compenser les pertes occasionnées aux exploitations, la première convention prévoyait que la Safer achète toute parcelle agricole dans la commune impactée (et celles à proximité). Le conseil général assurait de son côté la prise en charge des frais financiers du stockage. Stockage qui a été initié en 2003.
La seconde convention était destinée à permettre aux collectivités de mobiliser du foncier à des fins de développement local. « La Safer a ainsi acquis et mis en réserve, tout au long du tracé, 256 hectares de SAU », souligne le directeur départemental, Éric Pénac. « À une exception près, précise-t-il, l'ensemble des collectivités concernées a décidé de réaliser sur leur territoire des procédures d'aménagement foncier ». À l'issue de ces procédures, l'essentiel du stock constitué a été positionné sous l'emprise de l'ouvrage « venant ainsi réduire significativement le prélèvement sur l'ensemble des exploitations ».
L'action de la Safer a ainsi consisté à mener des négociations amiables auprès d'une centaine de propriétaires et exploitants agricoles.
Au terme des procédures d'aménagement foncier, elle a assuré la cession au GIE A65 de 180 ha situés sous l'emprise de l'ouvrage. 4 ha ont été cédés aux ASF sous l'emprise de l'échangeur de Lescar. 10 ha ont été cédés à 4 agriculteurs en compensation de l'emprise. 66 ha ont été cédés aux deux communautés de communes de Garlin et Thèze, en vue de la réalisation de zones d'activités. 4 ha ont été attribués à deux autres communes (Garlin et Miossens) pour des projets de développement local. À noter, enfin, la restructuration, par échange amiable, de 6 exploitations agricoles.
Au final, même si « on aurait pu certes faire mieux dans certains cas en matière d'aménagement » Pierre Ménet, président du comité technique Béarn de la Safer tire un « bilan largement positif » de l'opération. Et il salue l'implication du conseil général pour « l'anticipation du stockage ». Cette stratégie aura permis d'avoir un réel « effet réparateur » qui s'est concrétisé par endroits par « une compensation intégrale ».
Près de 195 hectares dans les Landes
Dans les Landes, « les stockages ont été réalisés dans le cadre d'une convention signée entre le 8 mars 2007 par la Safer et le GIE A65 », rappelle le directeur départemental Bruno Lacrampe. 28 acquisitions ont ainsi été réalisées pour un total de surfaces de 194 ha 52 a 81 ca. « Le premier stockage a été effectué à Aire-sur-l'Adour (un peu plus de 17 ha), le 15 avril 2002, dans le cadre d'une convention État/Safer mise en place pour la déviation d'Aire-sur-l'Adour (déviation nord/sud) » précise M. Lacrampe. Les autres acquisitions se sont réparties entre le 20 avril 2007 (Saint-Gein) et le 21 avril 2009 (Latrille).
Le directeur landais rappelle par ailleurs que 6 périmètres d'aménagement foncier agricole et forestier ont été mis en place : quatre périmètres en exclusion d'emprise, un périmètre en inclusion d'emprise et une extension d'un périmètre en inclusion d'emprise situé en Pyrénées-Atlantiques. Dans ces six périmètres, 56 ha 34 a 31 ca ont servi de compensations directes de l'emprise (parcelles localisées sous le tracé). Le solde des surfaces stockées (soit 138 ha 18 a 50 ca) a permis de compenser 11 exploitations impactées par l'ouvrage.
Stocker des terres pour compenser
De Langon (33) à Lescar (64), l'A65 trace un profond sillon dans les terres qu'elle traverse. Consommateur d'espace (de l'ordre de 13 ha du kilomètre), le tracé grignote ainsi de la surface à l'agriculture régionale et impacte directement, mais à des degrés divers, les exploitations agricoles traversées. Cet impact s'avère très limité dans la partie girondine car l'ouvrage est essentiellement situé en zone forestière. En revanche, dans les Landes et a fortiori en Béarn, du fait de l'omniprésence agricole, l'enjeu de la limitation et de la compensation des pertes apparaît vital. D'où l'intérêt du stockage de foncier confié, par le biais de conventions, à la Safer Aquitaine-Atlantique.
256 hectares de SAU stockés en Béarn
Dans sa partie béarnaise, l'A65 traverse 19 communes. Pour limiter son impact, deux conventions de constitution de réserves foncières ont été signées entre la Safer et le conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Afin de compenser les pertes occasionnées aux exploitations, la première convention prévoyait que la Safer achète toute parcelle agricole dans la commune impactée (et celles à proximité). Le conseil général assurait de son côté la prise en charge des frais financiers du stockage. Stockage qui a été initié en 2003.
La seconde convention était destinée à permettre aux collectivités de mobiliser du foncier à des fins de développement local. « La Safer a ainsi acquis et mis en réserve, tout au long du tracé, 256 hectares de SAU », souligne le directeur départemental, Éric Pénac. « À une exception près, précise-t-il, l'ensemble des collectivités concernées a décidé de réaliser sur leur territoire des procédures d'aménagement foncier ». À l'issue de ces procédures, l'essentiel du stock constitué a été positionné sous l'emprise de l'ouvrage « venant ainsi réduire significativement le prélèvement sur l'ensemble des exploitations ».
L'action de la Safer a ainsi consisté à mener des négociations amiables auprès d'une centaine de propriétaires et exploitants agricoles.
Au terme des procédures d'aménagement foncier, elle a assuré la cession au GIE A65 de 180 ha situés sous l'emprise de l'ouvrage. 4 ha ont été cédés aux ASF sous l'emprise de l'échangeur de Lescar. 10 ha ont été cédés à 4 agriculteurs en compensation de l'emprise. 66 ha ont été cédés aux deux communautés de communes de Garlin et Thèze, en vue de la réalisation de zones d'activités. 4 ha ont été attribués à deux autres communes (Garlin et Miossens) pour des projets de développement local. À noter, enfin, la restructuration, par échange amiable, de 6 exploitations agricoles.
Au final, même si « on aurait pu certes faire mieux dans certains cas en matière d'aménagement » Pierre Ménet, président du comité technique Béarn de la Safer tire un « bilan largement positif » de l'opération. Et il salue l'implication du conseil général pour « l'anticipation du stockage ». Cette stratégie aura permis d'avoir un réel « effet réparateur » qui s'est concrétisé par endroits par « une compensation intégrale ».
Près de 195 hectares dans les Landes
Dans les Landes, « les stockages ont été réalisés dans le cadre d'une convention signée entre le 8 mars 2007 par la Safer et le GIE A65 », rappelle le directeur départemental Bruno Lacrampe. 28 acquisitions ont ainsi été réalisées pour un total de surfaces de 194 ha 52 a 81 ca. « Le premier stockage a été effectué à Aire-sur-l'Adour (un peu plus de 17 ha), le 15 avril 2002, dans le cadre d'une convention État/Safer mise en place pour la déviation d'Aire-sur-l'Adour (déviation nord/sud) » précise M. Lacrampe. Les autres acquisitions se sont réparties entre le 20 avril 2007 (Saint-Gein) et le 21 avril 2009 (Latrille).
Le directeur landais rappelle par ailleurs que 6 périmètres d'aménagement foncier agricole et forestier ont été mis en place : quatre périmètres en exclusion d'emprise, un périmètre en inclusion d'emprise et une extension d'un périmètre en inclusion d'emprise situé en Pyrénées-Atlantiques. Dans ces six périmètres, 56 ha 34 a 31 ca ont servi de compensations directes de l'emprise (parcelles localisées sous le tracé). Le solde des surfaces stockées (soit 138 ha 18 a 50 ca) a permis de compenser 11 exploitations impactées par l'ouvrage.
