Fonds d’allégement des charges: des dossiers à remplir rapidement

Les travaux conduits cet été dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien aux producteurs ont abouti à différents dispositifs d’aides. Le fonds d’allégement des charges (FAC) a été un des premiers d’entre eux. Il a été complété, le 3 septembre dernier, par les annonces du Premier ministre: année blanche avec report des annuités, remise de la TFNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties), exonérations des cotisations des jeunes agriculteurs… Les rouages de la plupart de ces outils restent toutefois à définir.

Renvoyez rapidement votre dossier FAC

D’autres mesures plus locales sont aussi en cours de discussion au sein des collectivités départementales et régionales. Elles devraient être dévoilées dans les semaines à venir. Dans l’attente, les producteurs ont tout intérêt à se manifester en remplissant et renvoyant le formulaire FAC. Cette démarche leur permettra de bénéficier des premiers mécanismes d’accompagnement connus. Une déclaration rapide pourrait aussi représenter une porte d’entrée indispensable pour intégrer d’autres dispositifs encore en l’état de projet. Enfin, des retours en nombre permettront aux pouvoirs publics de prendre la pleine mesure des problèmes.

1 - Fonds d’allégement des charges (FAC) - Il s’agit d’une mesure d’ores et déjà effective. Sont désormais éligibles à ce FAC élevage tous les éleveurs de bovins viande, bovins lait, porcins, ovins et caprins, qui ont une activité élevage majoritaire (avec un seuil d’au moins 30% en bovins viande, bovins lait ou porcins). Le nouveau formulaire de demande et sa notice sont disponibles dès à présent dans les DDTM et auprès de la chambre d’agriculture, des centres de gestion et des organisations professionnelles. Vous pouvez également les télécharger sur notre site : cliquer sur les liens en fin d'article.

Les dossiers sont à retourner complets à la DDTM dès que possible et au plus tard le 30 décembre 2015. L’instruction et les mises au paiement des dossiers prioritaires pour ce dispositif se feront au fur et à mesure de la réception des dossiers. Seront traités en priorité les dossiers des éleveurs qui ont un taux de spécialisation d’au moins 50% dans les filières initialement ciblées par le plan de soutien: porcins, bovins viande et bovins lait.

Enfin, les exploitants qui ont déjà présenté auprès de la DDTM un dossier de demande de FAC, au titre des dispositifs initiaux (porcins au 31 juillet 2015, bovins viande au 28 août 2015), recevront une notification individuelle concernant leur dossier dans les prochains jours.

Des critères de priorités ont été définis dans chaque département pour servir les éleveurs les plus fragiles. Ce ne sont que des éléments de classement. Aussi, tous les producteurs ont intérêt à déposer un dossier. Celui-ci est à retourner à la DDTM. Il est ensuite analysé par un groupe technique réunissant représentants de l’administration, des collectivités et des organisations agricoles.

2 - Aides fiscales - Sur demande écrite (mail, courrier), l’administration fiscale est susceptible d’étudier des reports, voire des remises gracieuses, sur les taxes professionnelles et personnelles (le revenu du foyer fiscal faisant foi): TFNB, taxe d’habitation, impôts sur le revenu… S’agissant de la remise de la TFNB, plusieurs interrogations demeurent. Pour répercuter aux fermiers la remise gracieuse dont peuvent bénéficier les propriétaires, plusieurs modifications législatives sont encore nécessaires.

3 - L’année «blanche» - Ce principe cité par le Premier ministre mérite encore des précisions. Pour répondre aux charges trop lourdes d’endettement, un report des annuités devrait être proposé aux éleveurs. «Des contacts ont été prix, indiquait la semaine dernière le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll. On sait qu’il y avait des résistances, soyons clairs, notamment au niveau des banques… Mais les choses vont se faire». Au-delà de cette annonce, les banques sont déjà invitées à étudier les démarches de remboursement de dettes avec leurs clients.

4 - Report, étalement ou prise en charge des cotisations sociales - Un dossier de demande peut être déposé auprès de la Mutualité sociale agricole en vue d’un étalement des cotisations. La MSA a également débloqué une enveloppe pour prendre en charge des cotisations, en totalité ou partiellement. Le ministre a annoncé un triplement de cette somme.

7 - D’autres mesures peuvent être envisagées, notamment celles qui seront prises par les conseils départementaux et le conseil régional: restructuration de la dette bancaire, mesure de «suramortissement» pour les investissements réalisés en CUMA, affectation des DPI (déduction pour investissement) et simplification des DPA (déduction pour aléas).

Pour les jeunes agriculteurs, des exonérations de cotisations, voire le non-remboursement de la DJA (pour non-atteinte du revenu prévu), font partie des dispositifs évoqués.

Fabien Brèthes