Projet de loi Egalim: députés et sénateurs n’ont pas trouvé pas d’accord
Sénateurs et députés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du texte lors de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet pour trouver un compromis sur le projet de loi Agriculture et Alimentation, ce qui n’est pas une surprise. En effet, entre députés et sénateurs, «les conceptions étaient trop éloignées, notamment sur la transition du modèle agricole où le sénat avait mis à bas l’ensemble du texte», a commenté le rapporteur du texte pour l’Assemblée Nationale, le député LREM Jean-Baptiste Moreau.
Les principaux points de désaccords ont été: le rôle de l’Observatoire de la formation des prix et des marges dans la diffusion des indicateurs de coûts de production, la séparation de la vente et du conseil et l’interdiction des rabais et ristournes lors de la vente de produits phytopharmaceutiques.
«Le rapporteur de l’Assemblée Nationale porte, sous l’injonction de l’Élysée, la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire», accuse la commission des affaires économiques et sociales du Sénat, dans un communiqué. Sa présidente, la sénatrice Les Républicains Sophie Primas, dénonce l’attitude des députés de la majorité.
Intransigeance réciproque
«Ils se sont opposés, dès l’examen de l’article 1er, aux modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles, pourtant adoptées par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Cette marche arrière fait courir le risque que les États généraux ne servent à rien», assure le communiqué du Sénat. «Le Gouvernement a préféré sacrifier le revenu des paysans au profit d’une logique incompréhensible; le rapport de force entre les acheteurs et les fournisseurs va rester le même, du faible au fort», dénonce Sophie Primas.
De son côté, le rapporteur du texte pour l’Assemblée Nationale, le député LREM Jean-Baptiste Moreau, déplore dans un tweet ne pas avoir pu parvenir à un accord avec les sénateurs, et ce malgré «des échanges constructifs lors de la navette parlementaire». «Nous ne pouvons transiger sur la mutation vers un modèle agricole plus durable qui répond aux attentes sociétales!», a-t-il déclaré sur le réseau social.
Nouvelle navette parlementaire
Le texte devrait retourner à l’Assemblée dès la semaine prochaine, mais la présidente de la commission des affaires économiques et sociales du Sénat craint que la nouvelle loi ne soit pas applicable pour les prochaines négociations commerciales. Un avis que ne partage pas le rapporteur de la loi. Malgré l’échec de la CMP, Jean-Baptiste Moreau tient à rassurer la profession agricole: «Quoi qu’il en soit le texte sera prêt pour les prochaines négociations commerciales», assure-t-il. «Cela va être compliqué», rétorque Sophie Primas.
En effet, le projet de loi va reprendre le chemin de l’Assemblée pour un examen en commission des affaires économiques dès la semaine prochaine, puis en septembre en séance publique. Ensuite, direction le Palais du Luxembourg. Si le Sénat adopte la dernière version de l’Assemblée, ce qui semble assez improbable, alors le texte sera définitivement adopté. Sinon, il retournera à l’Assemblée qui aura le dernier mot.
